Le projet d’action stratégique de l’Etat dans le Rhône (PASED)
Les projets d’action stratégique de l’Etat déterminent pour 3 ans la stratégie de mise en œuvre des politiques gouvernementales dans chaque région (PASER) et chaque département (PASED).
Les PASER et PASED ont pour objectif de favoriser une dynamique interministérielle, associant l’ensemble des services de l’Etat. Ils marquent la volonté de l’Etat de s’engager sur un document tourné vers l’action et fondé sur une démarche évolutive s’appuyant sur des méthodes de suivi et d’évaluation et permettant d’opérer des ajustements si nécessaire.
Le projet d’action stratégique de l’Etat, qui fixe les priorités de l’Etat à l’échelon territorial, est la feuille de route de l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat. Il détermine un nombre limité de grandes orientations à dimension essentiellement interministérielle, traduites dans un programme d’actions prioritaires, déclinées en objectifs et indicateurs de performance. Il n’a donc pas vocation à retracer l’ensemble des politiques menées par l’Etat : il s’agit de mettre l’accent sur les enjeux essentiels et sur la mobilisation des moyens pour y répondre. L’Etat se veut ainsi plus accessible, plus réactif et plus économe.
Suite à un diagnostic territorial préalable, le premier PASED du Rhône (2004-2006) a retenu quatre priorités d’action recouvrant en grande partie celles du PASER de Rhône-Alpes, le département étant concerné par les principaux enjeux régionaux :
- assurer la sécurité des populations (sécurité des personnes, sécurité alimentaire et sanitaire, sécurité civile, sécurité routière)
- promouvoir un aménagement et un développement durables des territoires permettant de concilier le développement économique, le rayonnement international de l’agglomération lyonnaise, tout en protégeant les espaces naturels et en préservant la qualité de vie.
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renforcer la cohésion sociale, avec un plan de cohésion sociale portant essentiellement sur l’accès durable des personnes fragilisées à l’emploi et au logement, et une politique d’accueil et d’intégration des populations migrantes repensée.
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moderniser les services de l’Etat en s’appuyant sur la réforme budgétaire découlant de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d’août 2001, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, et sur l’utilisation optimale des nouvelles technologies de l’information et de la communication, en vue de l’amélioration des services rendus aux usagers et du fonctionnement de l’administration.
Mis en place en 2004, les premiers projets d’action stratégique de l’Etat sont arrivés à échéance.
La seconde génération de documents devrait voir une plus forte intégration des PASED dans les PASER. Les priorités régionales déclinées seront en effet systématiquement déclinées dans les PASED. Les PASER y gagneront une meilleure couverture des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires ; de leur côté, les PASED seront, pour les priorités départementales, un levier d’action beaucoup plus important. Le PASER et le PASED verront ainsi renforcé leur rôle de document de référence des priorités de l’Etat dans la région et le département.