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Les services de l'Etat de la région Rhône-Alpes & du Rhône
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ACTUALITES DU SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Le service de l'immigration et de l'intégration vous accueille au

97, rue Molière Lyon 3ème

(angle rue de Bonnel)

Horaires d'ouverture au public :

                                    8h30: dépôt premières demandes et renouvellements de cartes de séjour étrangers
                                    9h00: dépôt demandes étudiants étrangers
                                    9h00: demandes d'asile
                                    9h15 -11h45 : naturalisations par mariage (sauf le mercredi)
                                    13h00: autres démarches étrangers (retraits des cartes et des titres de voyage, renseignements, DCEM)
                                    Fermeture des services au public au plus tard à 15h30


 


 

Demande de titres de séjour : pièces à fournir

  • Aucun dossier incomplet de demande de titre de séjour ne sera pris en compte.

 

  • Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées (voir rubrique " Listes des pièces à fournir pour un titre de séjour"), en original et en photocopie, lors du dépôt de votre demande à l'accueil en préfecture.
  • Normes pour les photo d'identité des titres de séjour :  4 photographies d'identité (conformes à la norme ISO/IEC 1979465 : 2005) identiques, bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées. EN CAS DE NON DE RESPECT DE CES NORMES, LES DELAIS DE FABRICATION DE VOTRE TITRE DE SEJOUR S'EN TROUVERONT RALLONGES.

 

 

 

Pôle voyage

Le pôle voyage (titre de voyage pour réfugiés et document de circulation pour étrangers mineurs ou titre d'identité républicain) est situé 97 rue Molière 69003 LYON.

Retrait des titres de séjour

Les demandes de retrait de titre de séjour et de renouvellement de récépissés ainsi que les demandes de changement d'adresse à l'intérieur du département du Rhône se font de 13 h à 15h30

Taxes

Le montant de la taxe de primo délivrance d'un titre de séjour est de 349 euros et la taxe de renouvellement des titres de séjour de dix ans est de 143 euros.

Une taxe de 19 euros est également applicable, depuis le 1° octobre 2011, pour la délivrance, le renouvellement, le duplicata ou le changement d'une carte de séjour biométrique ou d'un titre équivalent prévu par les traités ou accords internationaux. Pour les titres de voyage biométriques, les nouveaux tarifs seront applicables à compter du déploiement, à une date fixée par décret, des dispositifs permettant la délivrance de ces titres.

 

A noter que les timbres mention spéciale OMI ou ANAEM (appelés timbres OFII) ne seront plus en vente à partir du 01.01.2012. A compter du 01.01.2012, les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII seront acquittées au moyen de timbres fiscaux disponibles dans les points de vente habituels.

Ceci vaut pour toutes les taxes précédemment acquittées au moyen des timbres OFII: taxes sur les titres de séjour et les documents de circulation pour étranger mineur, les demandes de naturalisation et déclarations d'acquisition de nationalité par mariage ou les demandes de validation d'une attestation d'accueil déposées en mairie.

Les timbres de la série spéciale OFII ne seront plus vendus à partir du 01.01.2012. Mais, ils pourront encore être utilisés pendant 2 mois. Autrement dit, entre le 01.01.2012 et jusqu'au 01.03.2012, les taxes peuvent être acquittées soit en timbres fiscaux soit en timbres OFII. A compter du 01.03.2012, les taxes sont acquittées exclusivement au moyen de timbres fiscaux. Les timbres OFII en circulation et non utilisés au 01.03.2012, pourront être remboursés par votre délégation territoriale de l'OFII jusqu'au 31.12.2016.

Les réponses à vos questions:

Je dois acquitter la taxe  avant le 01.01.2012: réponse: vous devez acquitter la taxe au moyen de timbres OFII.

Je dois acquitter la taxe entre le 01.01.2012 et le 29.02.2012: réponse: vous devez normalement acquitter la taxe au moyen de timbres fiscaux mais les timbres OFII sont encore acceptés.

Puis-je acquitter la taxe avec à la fois des timbres OFII et des timbres fiscaux ?: réponse: oui, mais seulement entre le 01.01.2012 et le 29.02.2012.

Je dois acquitter la taxe après le 29.02.2012: réponse: vous devez obligatoirement acquitter la taxe au moyen de timbres fiscaux.

 

Vous souhaitez plus d'informations quant au montant de la taxe à payer, reportez vous au site www.service-public.fr rubrique "étrangers".