La campagne CNDS 2012 est désormais CLOSE .
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents à télécharger afin de remplir votre demande de subvention ainsi que les modalités de dépôts pour 2012.
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- La stratégie de l'Etat
- Faire respecter le droit
- Garantir l'expression de la citoyenneté et des libertés
- Assurer la sécurité de tous
- Renforcer la cohésion sociale
- Promouvoir un aménagement et un développement durables des territoires
- Partager l'éducation, le sport et la culture
- La coopération européenne et internationale
- Les documents de référence
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- Concours et examens
- Aide aux victimes
- Marchés publics
- Déclarations d'utilité publique
- Elections
- Collectivités locales
- Recueil des actes administratifs
- Taxe d’apprentissage
- Aménagement commercial
- Médailles et décorations
- Information sur les risques
- Les installations classées pour la protection de l'environnement
- Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l'eau
Les directions départementales interministérielles
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Campagne CNDS 2012 pour les comités départementaux sportifs
La notice explicative pour les comités départementaux du Rhône
CNDS 2012 NOTICE EXPLICATIVE COMITES (133.06 K)
Le dossier de demande de subvention pour les comités départementaux du Rhône
Le guide pour la rédaction du projet du comité départemental
Pour en savoir plus sur les directives CNDS 2012
Directives CNDS Comités 2012 (1.06 M)
Pour toute question contactez le secrétariat du CNDS par téléphone : 04.81.92.45.78, ou par mail : albane.villard@rhone.gouv.fr
