Arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la liaison cyclable structurante sur les communes de Vaulx en Velin et de Décines-Charpieu par la Communauté Urbaine de Lyon

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation du programme d'aménagement d'ensemble de Centre de Caluire et Cuire par la Communauté Urbaine de Lyon

Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté du 6 juin 2007 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la ZAC des Maisons Neuves, à Villeurbanne, par la Communauté Urbaine de Lyon ou son concessionnaire, l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur la commune de Villeurbanne.

Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle n° 5 dans le prolongement de la rue des écoliers et de réaménagement d'une partie de la rue de Peytel sur la commune de Collonges au Mont d'Or, par la Communauté Urbaine de Lyon

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2008 portant déclaration d'utilité publique du projet de restructuration du centre commercial du Bottet à Rillieux la Pape, mené par l'Etablissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et artisanaux

Déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes, des travaux de construction des déviations de "l'antenne de Villeurbanne" et de "la canalisation Meyzieu-Vaulx en Velin" sur le territoire de la commune de Décines Charpieu et impactant la commune de Meyzieu.

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation du Pont Schuman et de requalification des quais Gillet et de la Gare d'Eau sur le territoire de Lyon 4ème et 9ème arrondissements par la Communauté Urbaine de Lyon

Déclaration d'utilité publique du projet de requalification de l'avenue Birmingham et des voiries du secteur Serin-Entrepôts sur la commune de Lyon 4ème arrondissement, par la Communauté urbaine de Lyon emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon

Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement des Lignes Express de l'Ouest Lyonnais (LEOL) par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) sur le territoire des communes de Craponne et de Francheville emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Craponne et de Francheville.

Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yseron par le SAGYRC emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon.

Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2007 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Contal à La Tour de Salvagny par la Communauté Urbaine de LYON ou son aménageur, l'Office public d'aménagement et de construction du Rhône

Déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la ligne de tramway T1 de Montrochet jusqu'à Debourg sur le territoire de la commune de Lyon par la SYTRAL

Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une station d'épuration sur la commune des Halles

Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral 2011-5148 du 14 octobre 2011 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une station d'épuration sur la commune des Halles

Arrêté de révision de l'arrêté du 21juin 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine des captages implantés sur la commune de Saint Jean d'Ardières.

Déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement du noeud autoroutier A43/A432 sur le territoire des communes de Saint Laurent de Mure (Rhône) et de Grenay (Isère) par la société Autoroutes Rhône-Alpes-AREA (groupe Autoroutes Paris Rhin Rhône APRR)

Révision de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 1975 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement des eaux souterraines captées sur les zonzes de "la Grande Bordière" et de "la Sarrandière" sur la commune d'Ambérieux d'Azergues et du Pré aux Iles sur la commune de Quincieux

Déclaration d'utilité publique du projet de traitement des eaux de ruissellement agricole sur les communes de Neuville sur Saône et Montanay avec création d'un bassin de rétention au lieu dit la Verchère à Montanay par la Communauté Urbaine de Lyon.

Prorogation des effets de l'arrêté préfectoral n° 06-6257 du 14 décembre 2006 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un parking public et d'un batiment communal par la commune d'Albigny sur Saône

Arrêté interdépartemental portant révision de l'arrêté déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement des eaux souterraines de Crépieux-Charmy.

Déclaration d'utilité publique du projet de démolition/reconstruction et de réhabilitation de trois immeubles en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux.

Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Bel Air la Logère sur les communes d'Anse et de Pommiers par la Communauté de communes Beaujolais, Saône, Pierres Dorées ou son aménageur la société d'équipement du Rhône et de Lyon.

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation du boulevard Urbain Est section la Soie sur les communes de Décines-Charpieu et de Vaulx en Velin par la Communauté Urbaine de Lyon emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon.

Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté G SUD sur la commune de Genas par la Communauté de communes de l'Est Lyonnais ou son aménageur la Société d'Equipement du Rhône et de Lyon

Déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la ligne de tramway T2 jusqu'à Eurexpo par  la syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.

Déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la RD 151 par le Département du Rhône sur les communes de Chaponnay, Mions et Saint Pierre de Chandieu et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chaponnay et de Saint Pierre de Chandieu.

Déclaration d'utilité publique en vue de l'établissement d'une servitude de passage de poteau de distribution d'électricité et des surplombs de lignes haute tension et basse tension ,des travaux de renforcement du réseau sur la commune de Moiré, lieu-dit "Sépulcre"