Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques
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Arrêté portant autorisation de pénétrer pour les agents de l'entreprise GRT Gaz sur des propriétés publiques et privées sur la commune de Quincieux suite au projet de création de la liaison autoroutière A6-A46 dans le département du Rhône
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune des Olmes et d'une enquête parcellaire relatives au projet de réalisation d'une zone d'aménagement concerté à vocation économique, dénommée "Acti Val" par la communauté de communes du pays de Tarare, sur la commune des Olmes
Enquête du 11 juin au 13 juillet 2012 inclus
Arrêté autorisant l'accès aux propriétés publiques et privées sur les communes du département du Rhône.
Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique au profit du Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron sur les parcelles de terrain cadastrées U735 et U169 pour la réalisation de canalisations publiques d'assainissement sur la commune de Saint Laurent de Vaux.
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une voie directe de tourne à droite au droit du carrefour giratoire RD 32 avenue Lionel Ternay sur le territoire de la commune de Jonage, par le Conseil général.
Enquête du12 mars au 28 mars 2012 inclus.
Enquête parcellaire complémentaire sur le projet de déviation de la RD14 au lieu-dit "le Valletier" sur la commune de Joux pour l'acquisition de parcelles nécessaires à la construction de l'autoroute A89 section Balbigny-La Tour de Salvagny par la société des Autoroutes du Sud de la France.
Enquête du 20 février au 16 mars 2012 inclus.
Enquête publique préalable à l'autorisation sollicitée par GRT gaz pour la construction et l'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel et enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de cet ouvrage.
Enquête du 27 février au 30 mars 2012 inclus
Enquête parcellaire complémentaire sur le projet de rénovation urbaine sur la commune de Pierre Bénite par la commune de Pierre Bénite
Enquête du 6 février 2012 au 9 mars 2012
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon sur la commune de Tassin la demi lune et enquête parcellaire relatives au projet de réaménagement du chemin Finat Duclos.
Enquêtes du 30 janvier 2012 au 2 mars 2012 inclus
Arrêté préfectoral n° 2011-5600 du 7 décembre 2011 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de travaux relatifs à la reconstruction du poste de transformation 63/20 kV d'Allières sur le territoire de la commune de CHAMBOST-ALLIERES.
Enquête du 10 janvier au 10 février 2012
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation de la liaison cyclable structurante sur les communes de Vaulx en Velin et de Décines-Charpieu par la Communauté Urbaine de Lyon
Enquêtes du 19 décembre au 20 janvier 2012
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Quincieux, pour le projet d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A46 Nord.
Enquête du 21 novembre au 23 décembre 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Vaulx en Velin et de Décines-Charpieu et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement du tronçon du boulevard urbain Est-section nord- par le Conseil Général du Rhône, sur les communes de Vaulx en Velin et de Décines-Charpieu.
Enquêtes du 28 novembre au 30 décembre 2011 inclus.
Enquête publique en vue de l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice des centres radioélectriques.
Enquête du 14 novembre au 16 décembre 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Saint Genis Laval et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement du chemin de Moly par la Communauté Urbaine de Lyon sur les communes de Saint Genis Laval et Oullins
Enquêtes du 14 novembre au 16 décembre 2011 inclus
Enquête publique en vue de l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour la réalisation d'une canalisation publique d'assainissement sur la commune de Saint Etienne la Varenne.
Enquête du 24 octobre au 7 novembre 2011 inclus
Enquête publique en vue de l'établissement d'une servitude d'utilité publique pour la réalisation de canalisations publiques d'assainissement sur la commune de Saint Laurent de Vaux
Enquête du 17 octobre au 3 novembre 2011 inclus.
Enquête préalable à la déclaration d'utlité publique Lyon et enquête parcellaire relatives au projet de création de la voie nouvelle n° 5 dans le prolongement de la rue des Ecoliers et de réménagement d'une partie de la rue de Peytel sur la commune de Collonges au Mont d'Or, par la Communauté urbaine de Lyon.
Enquêtes du 17 octobre au 18 novembre 2011 inclus.
Enquête parcellaire complémentaire sur le projet de défense contre les inondations du Ruisseau du Ravin sur les communes de Rllieux la Pape, Sathonay Village et Fontaines Saint Martin par la Communauté Urbaine de Lyon.
Enquête du 3 octobre au 4 novembre 2011 inclus
Enquête publique préalable à l'autorisation sollicitée par GRT gaz pour la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel "Rillieux la Pape-Fontaines sur Saône" et enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de cet ouvrage.
Enquêtes du 3 octobre au 4 novembre 2011 inclus.
Enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation au titre de la police de l'eau présentées par le syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l'Azergues en vue de procéder à des travaux de recalibrage et de désenclavement de l'Azergues au droit du pont de la RD 306 à Anse
Enquête publique sur la demande présentée par le syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l'Azergues eb vue d'être autorisé à procéder à des travaux de recalibrage et de désenclavement de l'Azergues au droit du pont de la RD 30E à Chazay d'Azergues
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) du centre de Caluire et Cuire par la communauté urbaine de Lyon.
Enquêtes du 12 septembre au 14 octobre 2011 inclus
Enquête publique sur le projet présenté par les sociétés RTE EDF Transport et ERDF Alpes Dauphiné en vue de l'extension du poste de transformation 225/20 kV de Perrache à LYON 2ème.
Enquête du 1er septembre au 3 octobre 2011
Enquête publique sur la demande présentée par la communauté de communes Beaujolais Val de Saône en vue d'être autorisée à réaliser un bassin de rétention dans le lit majeur du Péterel à Odenas;
Enquête du 12 juillet au 26 juillet 2011
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et au classement et déclassement de voiries relative au projet de la déviation de la RD 109 au sud-est de Belleville sur saône par le Conseil général du Rhône.
Enquête du 20 juin au 22 juillet 2011 inclus.
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon et enquête parcellaire relatives au projet de requalification de l'avenue Birmingham et des voiries du secteur Serin-Entrepôts sur la commune de Lyon 4ème arrondissement, par la communauté urbaine de Lyon.
Enquêtes du 20 juin au 22 juillet 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation du Pont Schuman et de la requalification des quais Gillet et de la Gare d'Eau sur le territoire de la commune de Lyon (4ème et 9ème arrondissements) par la communauté urbaine de Lyon.
Enquêtes du 20 juin au 22 juillet 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon pour la commune de Meyzieu et d'une enquête parcellaire relatives au projet de création du parking des Panettes pour la desserte du Grand Stade à Décines Charpieu, sur les communes de Meyzieu et Pusignan, par la communauté urbaine de Lyon.
Enquêtes du 14 juin au 18 juillet inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon pour les communes de Chassieu, Décines Charpieu, et Meyzieu et d'une enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement de l'échangeur n° 7 sur la RN 346 pour la desserte du Grand Stade à Décines Charpieu, sur les communes de Chassieu, Décines Charpieu, et Meyzieu, par l'Etat.
Enquêtes du 14 juin au 18 juillet 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet d'extension de la ligne de tramway T3 pour la desserte du Grand Stade à Décines Charpieu, sur la commune de Décines-Charpieu, par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL).
Enquêtes du 14 juin au 18 juillet 2011
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet de l'accès Nord au Grand Stade à Décines Charpieu, par la communauté urbaine de Lyon.
Enquêtes du 14 juin au 18 juillet 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon pour les communes de Décines Charpieu et de Chassieu et d'une enquête parcellaire relatives au projet de l'accès Sud au Grand Stade à Décines Charpieu, sur les communes de Décines Charpieu et de Chassieu, par la communauté urbaine de Lyon.
Enquêtes du 14 juin au 18 juillet 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une station d'épuration sur la commune des Halles, par la commune des Halles
Enquête du 6 juin au 8 juillet 2011 inclus
Enquête parcellaire sur le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Triangle sur la commune de Saint Priest par la Communauté Urbaine de Lyon
Enquête du 23 mai au 24 juin 2011
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon et enquête parcellaire relatives au projet de requalification de la rue du Docteur Long sur la commune de Feyzin, par la Communauté Urbaine de Lyon.
Enquêtes du 16 mai au 17 juin 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lyon pour les communes de Craponne et de Francheville et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement des Lignes Express de l'Ouest Lyonnais (LEOL) par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) sur les communes de Craponne et Francheville.
Enquêtes du 9 mai au 10 juin 2011 inclus
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d'extension de la ligne de tramway T1 de Montrochet jusqu'à Debourg par le SYTRAL sur le territoire de la commune de Lyon (2ème et 7ème arrondissements)
Enquêtes du 2 mai au 3 juin 2011 inclus
Enquête publique sur la demande présentée par le syndicat intercommunal des eaux de la vallée d'Ardières (SIEVA) en vue d'être autorisé à augmenter les prélèvements en eau pour l'alimentation en eau potable sur le champ captant de Taponas.
Enquête publique du 3 au 17 janvier 2011
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour le projet de traitement des eaux de ruissellement agricole sur les communes de Neuville sur Saône et Montanay avec création d'un bassin de rétention au lieu dit la Verchère à Montanay par la Communauté Urbaine de Lyon.
Enquêtes du 20 décembre 2010 au 21 janvier 2011 inclus
Enquête publique portant sur le projet présenté par la société ERDF en vue de la création d'ouvrages électriques sur le territoire de la commune de MEYZIEU.
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour les communes d'Oullins, Sainte Foy les Lyon, Francheville et Tassin la demi lune relative au projet d'aménagement de cours d'eau en vue de la protection contre les inondations du bassin versant de l'Yzeron.
Enquête du 13 décembre 2010 au 14 janvier 2011 inclus.
Enquête parcellaire sur le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Centre à Tassin la Demi-lune par la Communauté Urbaine de Lyon.
Enquête du 22 novembre au 24 décembre 2010 inclus.
Enquêtes publiques conjointes sur le projet présenté par le Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine en vue d'assurer la protection des champs captants de la Grande Bordière et de la Sarrandière situés sur la commune d'Ambérieux d'Azergues et du Pré aux Iles situé sur la commune de Quincieux, la révision de leurs périmètres de protection et des servitudes afférentes.
Enquêtes du 15 novembre au 17 décembre 2010 inclus.
Instauration d'une servitude d'utilité publique au profit du Syndicat d'Assainissement du Confluent Saône Azergues sur la parcelle de terrain cadastrée ZC 131 pour l'établissement de canalisations publiques d'assainissement dans le secteur de la ZAC Bel Air-la Logère sur la commune d'Anse.
Enquêtes publiques conjointes sur le projet de la commune de Belleville sur Saône en vue d'assurer la protection du champ captant situé sur la commune de Saint Jean d'Ardières, propriété de la commune de Belleville sur Saône, et la révision des périmètres de protection y afférents.
Enquêtes du 25 octobre au 26 novembre 2010 inclus.
Enquête publique à la demande du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône en vue de l'établissement d'une servitude de passage de poteau de distribution d'électricité et des surplombs de lignes haute tension et basse tension nécessaire aux travaux de renforcement du réseau sur la commune de Moiré, lieu dit "Sépulcre"
Enquête du 6 décembre au 17 décembre 2010 inclus
