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La "carte bleue européenne"

La "carte bleue européenne" permet aux travailleurs "hautement qualifiés" issus de pays tiers de séjourner et de travailler en France. Elle est matérialisée par une carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" conformément aux dispositions de l'article L 313-10-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

 

Est éligible à ce titre de séjour, le ressortissant étranger qui peut se prévaloir soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur concluant trois années d'études universitaires soit d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans permettant d'occuper des emplois ouverts aux diplômés de l'enseignement supérieur et dont le contrat d'une durée égale ou supérieure à un an, lui attribue une rémunération salariale au moins égale à 1.5 fois le salaire moyen annuel brut.

 

L'étranger qui sollicite la délivrance d'une "carte bleue européenne" peut résider préalablement soit dans un Etat tiers, soit dans un Etat membre de l'Union Européenne s'il est titulaire d'une "carte bleue européenne".

 

Cette carte de séjour est délivrée à l'issue d'une procédure d'introduction si le demandeur résidait dans un Etat tiers, d'une admission au séjour sans être soumis à visa d'entrée s'il est titulaire d'une "carte bleue européenne" délivrée par un autre Etat membre ou dans le cadre d'un changement de statut.

 

Le travailleur hautement qualifié peut se voir délivrer une carte de résident portant le mention "résident de longue durée-CE" après 5 ans de séjour ininterrompu sous-couvert d'une "carte bleue européenne".