Qu'est-ce que le passeport cyclomoteur ?
La lutte contre les comportements dangereux des conducteurs de cyclomoteurs constitue une priorité pour l'Etat. Aussi, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière a décidé plusieurs mesures dont une campagne de communication sur les risques encourus par les utilisateurs de véhicules débridés et la mise en place, dès 2012, d'un contrôle technique à compter de la 2ème année de mise en circulation.
Dans le cadre du Document Général d'Orientations Sécurité Routière 2009-2012, la préfecture du Rhône a réalisé un "passeport cyclomoteur" à l'attention des jeunes détenteurs du B.S.R. (Brevet de Sécurité Routière).
Quels sont ses objectifs ?
- Sensibiliser les adolescents et leurs parents sur la conduite d'un cyclomoteur
- Suivre le parcours du jeune cyclomotoriste
Comment est-il fait ?
Le passeport se constitue de plusieurs feuillets :
- le parcours du jeune cyclomotoriste avec les différentes étapes à entreprendre par ce dernier,
- les renseignements concernant le titulaire,
- la charte du bon conducteur,
- l'engagement des parents ou personnes responsables du titulaire,
- la ou les formations suivies par le titulaire,
- les renseignements relatifs au cyclomoteur,
- les vérifications effectuées par un professionnel,
- les informations relatives à l'assurance.
Une pochette transparente en 3 volets, fournie avec le passeport, permet de ranger tous les documents afférents à la conduite et à la circulation du cyclomoteur : B.S.R., certificat d'immatriculation, certificat d'assurance et passeport.
Quel est son "mode d'emploi" ?
Lors de l'attribution du Brevet de Sécurité Routière, l'auto-école ou l'association agréée remet le passeport à l'adolescent. Elle aura préalablement complété les rubriques suivantes : "renseignements du titulaire" (page 4) et "parcours du titulaire" (page 7).
Le passeport peut aussi être remis par le concessionnaire lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Le titulaire du passeport vérifie et complète les renseignements le concernant (page 4).
Il s'engage ensuite, en lisant et en signant la charte du bon conducteur (page 5).
Les personnes civilement responsables du titulaire s'engagent à ce que celui-ci respecte la charte du bon conducteur en apposant également leur signature (page 5).
Après l'achat d'un cyclomoteur, le titulaire complète les renseignements sur le cyclomoteur (page 8) et le présente à un professionnel qui valide sa conformité en apposant son cachet (page 9).
Le titulaire demande à sa compagnie d'assurance de compléter les renseignements sur la police d'assurance (page 10).
Attention ! 1 passeport correspond à 1 cyclomoteur. Il est donc nécessaire de demander un nouveau passeport à chaque nouvel achat de véhicule.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, le passeport peut s'avérer être un "petit plus" car il démontre que le titulaire a été sensibilisé aux risques et aux comportements dangereux lors de la conduite d'un cyclomoteur ...
