Les pièces justificatives

Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a simplifié les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport.

Les démarches simplifiées reposent sur trois principes :

la carte nationale d'identité plastifiée et le passeport sont désormais interchangeables ;
les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées ;
la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager.

Pour connaître la liste des pièces à fournir pour obtenir un passeport, voir le site Service public.

Cas particulier

1. Vous êtes hébergé :

Vous êtes hébergé chez un tiers (y compris si vous êtes majeur hébergé chez vos parents, dans votre famille, chez des amis, ...etc), vous devez également présenter :

une attestation d'hébergement mentionnant "hébergé depuis le ......" , (document téléchargable ci-dessous)
le titre d'identité de la personne qui vous héberge,
un justificatif de domicile au nom du tiers qui vous héberge.

Attestation d'hébergement (55.12 K)

2. Vous êtes sans domicile fixe ou stable :

Vous devez fournir l'attestation d'accueil CERFA n° 13482* délivrée par l'organisme d'accueil agréé par arrêté préfectoral ou délivrée par un CCAS (Centre communal d'action sociale)

Cerfa 13482* (106.98 K)

Liste des centres agréés (62.5 K)

Mise à jour effectuée le 28.09.2011.

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