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Mesures de simplifications pour la délivrance des titres d'identité :
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a décidé de simplifier les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport.
Les démarches simplifiées reposent sur trois principes :
- la carte nationale d'identité plastifiée et le passeport sont désormais interchangeables ;
- les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées ;
- la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager.
Pour connaître la liste des pièces à fournir pour obtenir une carte nationale d'identité voir le site internet Service public
Le bureau des titres d'identité de la préfecture du Rhône est engagé dans une démarche de certification ISO 9001pour l'instruction et l'autorisation de délivrance de cartes nationales d'identité et de passeports. Cet engagement atteste que les processus décisionnels et opérationnels sont surveillés et optimisés en permanence dans le but de satisfaire les usagers.
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Les objectifs d'amélioration permanente sont principalement :
- réduction des délais d'instruction des demandes de titre
- lutte contre la fraude à l'obtention de titre (faux documents et usurpation d'identité)
- optimisation des informations aux usagers et aux communes du département du Rhône.
La carte nationale d'identité (CNI) permet de justifier de son identité et sa durée de validité est de 10 ans.Toutefois, même périmée, elle répond encore à cette fonction si la photo est ressemblante.
Condition d'obtention : toute personne, sans condition d'âge, peut se voir établir une Carte Nationale d'Identité, si elle est de nationalité française.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et dans certains autres pays.
Elle n'est pas obligatoire.
Elle est gratuite pour toute demande mais est payante (25€) en cas de non restitution de l'ancienne.
La CNI informatisée est délivrée depuis novembre 1994. Elle est plastifiée, sécurisée et comporte une photo imprimée permettant ainsi de limiter les falsifications et les contrefaçons. La CNI sécurisée remplace les anciennes cartes en papier.
Son élaboration s'effectue dans un centre de production spécifique. Les préfectures ne sont donc plus en charge de la fabrication matérielle des CNI.
A qui s'adresser ?
A la mairie de votre lieu de domicile où vous pourrez retirer les formulaires de demande, déposer votre dossier, puis retirer votre carte.
Les gens du voyage qui souhaitent conserver leur livret ou leur carnet de circulation doivent déposer leur dossier et retirer leur CNI directement en préfecture (rue de Bonnel Lyon 3ème). En cas contraire, voir avec la mairie.
Attention !
Avant d'acheter votre voyage pour vous rendre à l'étranger, vous devez tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.
