Direction départementale des territoires du Rhône
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Jean-François CARENCO, préfet du Rhône, a pris le 9 mai 2012 deux arrêtés relatifs aux mesures de préservation de la ressource en eau dans le département du Rhône.
Cet arrêté a pour objectif une meilleure anticipation des mesures de restriction en cas de crise. Il a fait l’objet d’une consultation au sein du comité sécheresse depuis 2 ans et d’une expérimentation en 2011. Le comité sécheresse du 4 mai 2012 a validé le document.
Cet arrêté précise les secteurs hydrographiques cohérents, ainsi que les nappes d’eau souterraines qui pourront faire l’objet de mesures appropriées par la prise d’arrêtés spécifiques chaque année.
Il définit 4 niveaux de situation :
La cartographie des différents secteurs est disponible sur le site Internet de la direction départementale du Rhône : www.rhone.equipement-agriculture.gouv.fr, rubrique « environnement et risques/eau ».
Cette mesure est prise compte tenu du niveau relativement bas pour la saison des nappes phréatiques, en application de l’arrêté cadre.
La faible pluviométrie des derniers mois, après une année 2011 particulièrement sèche, n’a pas permis de réalimenter correctement les nappes d’eau souterraines dont le niveau se situe en dessous de leur niveau à la même date l’an passé.
Les pluies tombées au mois d’avril ne permettent pas de réalimenter les nappes. Il est donc nécessaire d’accroître leur surveillance, afin d’anticiper une évolution à la baisse.
La mise en place du niveau de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau à cette période de l’année et de sensibiliser tous les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – sur l’état et la nécessaire utilisation économe de l’eau.
Elle se traduit par une surveillance accrue du niveau des nappes souterraines et incite les gestionnaires de réseaux collectifs d’irrigation et de distribution d’eau potable, ainsi que toute personne ou structure disposant d’un acte lui permettant de prélever de l’eau dans la nappe, d’anticiper une mesure de restriction d’usage.
Pour cela, chaque gestionnaire ou détenteur d’un acte doit élaborer un document de gestion de la ressource en eau qui sera appliqué si la situation des nappes se détériore. Ce document est à transmettre à la direction départementale des territoires (police de l’eau).
Aucune mesure n’est prise pour les usages domestiques. Néanmoins, il est fait appel au sens civique de chacun, en mettant en œuvre des gestes économes de consommation de l’eau (réparation des fuites des robinets et chasses d’eau, prendre des douches plutôt que des bains...)
Le rôle de l’Etat est de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d'urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime... Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission générale de l’Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Acteurs majeurs de l’analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires, qu'ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la direction départementale de l'Equipement (DDE) et la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) se regroupent avec succès pour donner à l’Etat une lisibilité renforcée.
A ce titre, elle assure la promotion du développement durable, veille au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe à travers les politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transport.
Elle met en oeuvre les politiques suivantes :
Elle concourt :
