Les revendeurs d'objets d'occasion (les brocanteurs, ferrailleurs, vendeurs de véhicules, dépôt-vente….) doivent détenir un récépissé qui leur permet d'exercer leurs activités.
Une attestation provisoire d’une validité d’un mois, non renouvelable sera délivrée par nos servcices afin que la mention « vente d’objets mobiliers ou d’occasion » figure sur le registre de commerce ou le répertoire des métiers.
Cette démarche doit être effectuée avant toute inscription à la Chambre de commerce où des métiers.
Pièces à fournir afin de constituer un dossier :
*demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (imprimé cerfa11733*01),
*une justificatif de domicile personnel (quittance, EDF, GAZ, téléphone fixe) pas de portable, ni chéquier, ni carte grise, ni taxe d’habitation….
Si la personne est hébergée, une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile de l’hébergeant ET d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.
*une pièce d’identité :
- soit : la Carte d’Identité Nationale, passeport, permis de conduire pour les Français
- soit : une pièce d’identité étrangère en cours de validité pour la CEE.
- soit : un titre de séjour pour les étrangers
*pour les sociétés uniquement (SARL, EURL et SA), en complément des pièces précédentes, doivent être fournis les statuts de la société portant la mention vente d'occasion (un dossier devra être constitué pour chaque gérant)
* une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse
Le récépissé définitif d’une validité permanente ne sera établi qu’après réception par nos services de l’original d’un registre de commerce (Kbis) ou répertoire des métiers de moins de trois mois et devra être conservé dans le Livre de Police.