Arrêtés d'urgence - arrêtés de travaux d'office

Arrêté préfectoral n°  DDPP- DREAL-2023-106 du 6 juin 2023 imposant des mesures d'urgence à la société ELM située sur la commune de Lyon 3e.


Arrêté préfectoral n° DDPP- DREAL 2023-81 du 13 avril 2023 prescrivant l'exécution de travaux d'office sur le site dernièrement exploité par la société LOUIS MERCIER situé sur le site de GREZIEU LA VARENNE.


Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2023-61 du 29 mars 2023 prescrivant l’exécution de travaux d'office sur e site dernièrement exploité par la SOCIETE ANONYME D'IMPRESSION ET TEINTURE SUR TISSUS (SAITT) situé parcelle AE340 V sur la commune de Cours.

Arrêté préfectoral n°  DDPP- DREAL-2022-295 du 9 décembre 2022 imposant des mesures d'urgence à la société ADESIA située sur la commune d'Arnas.


Arrêté préfectoral n°  DDPP- DREAL-2022-256 du 26 octobre 2022 imposant des mesures d'urgence à la société GIVAUDAN LAVIROTTE située sur la commune de Lyon 8.


Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2022-233 du 23 septembre 2022 de mesure d'urgence suspendant l'activité d'une tour aéroréfrigérante et fixant les conditions de reprise de cette activité sur le site de la société ROTH MIONS à MIONS.


Arrêté préfectoral n° DDPP- DREAL 2022-220 du 9 septembre 2022 prescrivant l'exécution de travaux d'office sur le site dernièrement exploité par les sociétés LOUIS MERCIER et DASI situé sur le site de GREZIEU LA VARENNE.


Arrêté préfectoral n°  DDPP- DREAL-2022-211 du 18 août 2022 imposant des mesures d'urgence à la société ROMAIRE située sur la commune d'Arnas.


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-180 du 13 juillet 2022 imposant, à titre conservatoire, des mesures d’urgence à la société TotalEnergies Raffinage France pour son établissement situé Plateforme de Feyzin sur les communes de FEYZIN et SOLAIZE.


Arrêté préfectoral n°  DDPP- DREAL-2022-178 du 8 juillet 2022 imposant des mesures d'urgence à la société PURFER située sur la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.


Arrêté préfectoral n°  DDPP- DREAL-2022-139 du 30 mai 2022 imposant des mesures d'urgence à la société GIVAUDAN-LAVIROTTE située sur la commune de Lyon 8e.


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-109 du 4 mai 2022 prescrivant l'exécution de travaux d'office sur le site dernièrement exploité par les sociétés LOUIS MERCIER et DASI situé sur le site de GREZIEU LA VARENNE.


Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2022-86 du 15 avril 2022 imposant, à titre conservatoire, des mesures d'urgence à la société ATC ENERGIE afin de procéder au relogement des occupants d'une maison d'habitation située sur l'ancien site LOUIS MERCIER à GREZIEU-LA-VARENNE


Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL-2022-75 du 7 avril 2022 imposant des mesures d'urgence à la société GIVAUDAN-LAVIROTTE située sur la commune de Lyon 8e.


Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2022-71 du 4 avril 2022 de travaux d'office en situation d'urgence impérieuse sur l'ancien site NOBLITEX situé à Cours


Arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2021-268 du 19 octobre 2021 imposant des mesures conservatoires à la société KELLER DORIAN GRAPHICS située sur la commune de Jonage.


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2021-201 du 17 août 2021 imposant des mesures d'urgence à la société PURFER à Saint Pierre de Chandieu, afin d'évacuer l'ensemble des résidus générés par l'incendie du 28 juillet 2021, vers les filières autorisées.


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2021-178 du 09 août 2021 prescrivant l'exécution de travaux d'office en situation d'urgence impérieuse sur le site dernièrement exploité par les sociétés LOUIS MERCIER et DASI situé sur le site de GREZIEU LA VARENNE.


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2021-109 du 12 mai 2021 imposant, à titre conservatoire, des mesures d’urgence à la société ATC ENERGIE, afin de procéder à des analyses et travaux sur l’ancien site MERCIER situé sur la commune de GREZIEU-LA VARENNE.


Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2021-110 du 12 mai 2021 imposant, à titre conservatoire, des mesures d’urgence à la société KALHYGE 1, afin de procéder à des analyses et travaux sur l’ancien site DASI situé sur la commune de GREZIEU-LA VARENNE.


ARRÊTÉ n° DDPP-DREAL-2021-14 du 19 janvier 2021 prescrivant l’exécution de travaux d’office en situation d’urgence impérieuse sur le site dernièrement exploité par la société LOUIS MERCIER situé sur la commune de GREZIEU LA VARENNE.


ARRÊTÉ n° DDPP-DREAL 2021-2 imposant, à titre conservatoire, des mesures d’urgence à la société ATC ENERGIE afin de procéder au relogement des occupants d’une maison d’habitation située sur l’ancien site LOUIS MERCIER à GREZiEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 prescrivant des mesures d'urgence à la société ATC ENERGIE à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 prescrivant des mesures d'urgence à la société KALHYGE 1 à GREZIEU-LA-VARENNE.


Arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 prescrivant des mesures d'urgence à la société NICOLLIN à SAINT-FONS.

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 précisant les mesures d'urgence prescrites à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à FEYZIN par arrêté préfectoral du 21 septembre 2018

Arrêté préfectoral du 2 novembre 2018 portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesure immédiates prises à titre conservatoire à la suite de l’incendie du 31 octobre 2018 survenu dans l’installation de négoce, conditionnements à façon, solubilisations, mélanges liquides, mélanges poudres de colorants et pigments exploitée par la société COLOREY SAS à LOZANNE.

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 prescrivant des mesures d'urgence à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE à FEYZIN.

Arrêté préfectoral du 13 août 2018 portant imposition de mesures d’urgence prises à titre conservatoire à la suite du déversement de substances toxiques dans l’air survenues le 1er août 2018 dans l’usine de production de fabrication, négoce et distribution de détergents et de produits d’entretien exploitée par la société QUARON à ARNAS

Arrêté préfectoral du 5 avril 2017 imposant des prescriptions de mise en sécurité et de mesures supplémentaires à la société EC MAYET exploitant des installations de traitement de surface sur la commune de SAINT-PRIEST.

Arrêté préfectoral du 7 février 2017 imposant des prescriptions de mise en sécurité d'urgence et des mesures prises à titre conservatoire à l'encontre de la société ARKEMA pour son établissement situé 4, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2016 prescrivant des mesures d'urgence à la société QUARON pour ses installations situées rue Grange Morin, Zone Industrielle Nord.