Les services de l'État
dans le département du Rhône

La mérule est un champignon qui s’attaque aux bois des constructions, notamment aux charpentes et menuiseries des bâtiments humides et mal aérées.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L 133.7 à L 133.9 du Code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif repose sur:

• l’obligation de déclaration en mairie des immeubles bâtis infestés par la mérule,
• la délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule,
• des obligations en cas de vente, dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.

Situation dans le Rhône

Un seul arrêté préfectoral, pour l'ensemble des zones, toutes situées sur la commune de LYON :

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 04 décembre 2017. Toutes les zones de présence d'un risque de mérule définies initialement subsistent.

Réglementation:

Code de la construction et de l’habitation, articles L 133.7 à 133.9 

Pour en savoir plus,consultez:

- Pour des informations générales :

Le site du ministère en charge de la construction : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/merules-et-autres-champignons-lignivores

- Pour des informations spécifiques à la Ville de Lyon :

Site de la Ville de Lyon