Titres d'Identité et de Circulation

Passeport de mission / de service

 

Bénéficiaires

Les passeports de mission et de service sont délivrés aux agents civils ou militaires ou des forces de l'ordre de l’Etat, qui se rendent en mission à l'étranger ou sont affectés à l'étranger, non titulaires d’un passeport diplomatique.

Ils sont délivrés gratuitement pour une durée de validité de 5 ans, quelle que soit la durée de la mission ou de l'affectation.

1- Passeports de mission :

Attention : la Préfecture n’est plus en charge des passeports de mission pour les militaires. Ceux-ci doivent prendre contact avec la base de Lyon Mont Verdun (949-1045 Chemin du Robiat 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D’OR) ou le Quartier Général Frère (22 Avenue Leclerc 69007 LYON).

Composition des dossiers pour les agents civils :

- 1 photo (datant impérativement de moins de 6 mois)
- carte national d’identité (CNI) ou passeport biométrique. Si l’usager ne fournit aucun titre, la demande d’acte de naissance sera traitée automatiquement par l’application COMEDEC lors du contrôle de la demande de titre
- le formulaire de demande dûment rempli
- l'ancien passeport de mission s'il s'agit d'un renouvellement
- un ordre de mission en original, établi et visé par l'autorité exerçant le pouvoir hiérarchique à l'égard du demandeur.

Cet ordre de mission indique l’objet, la date de départ, la durée de la mission, le pays de destination, et toute autre information susceptible de permettre d’apprécier la pertinence de la demande.
Pour une affectation, il comporte, en outre, la nécessité ou non d'obtention d'un visa. Une copie de la décision d'affectation doit également être jointe.

Adresse :

Le domicile porté sur le titre est celui de l'organisme qui a établi l'ordre de mission, sans précision du nom de cet organisme.

2 - Passeports de service pour les agents civils ou militaires :

Composition des dossiers :

- 1 photo ( datant impérativement de moins de 6 mois)
- CNI ou passeport biométrique. Si l’usager ne fournit aucun titre la demande d’acte de naissance sera faite automatiquement par l’application COMEDEC lors du contrôle de la demande de titre

- le formulaire de demande dûment rempli,
- l'ancien passeport de service s'il s'agit d'un renouvellement.

- une note circonstanciée établie et visée par la direction centrale de l’administration dont relève l’agent et justifiant la demande de passeport de service en sa faveur. Cette note doit indiquer l’objet, la date de départ, la durée de la mission, le pays de destination, et tout autre élément susceptible d’apprécier la pertinence de la demande.
Pour une affectation, il comporte, en outre, la nécessité ou non d'obtention d'un visa. Une copie de la décision d'affectation doit également être jointe.

3 - Passeports de service dans le cadre d’une expatriation :

Composition des dossiers :

En plus des pièces précédemment listées, le dossier doit comporter en outre, pour chaque personne de la famille :

- la fiche signalétique, aux nom et prénom de l’usager, émanant du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et revêtue de la double signature

- la décision d’affectation, le contrat de travail ou, à défaut, le projet de contrat de travail (copie de ce document dans chaque dossier). Ce document doit préciser si le demandeur sera accompagné de son ou ses enfants mineurs, de son/sa conjoint(e) ou de son/sa partenaire auquel il/elle est lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS)

- pour le/la salarié(e), l’attestation d’engagement de restitution du passeport de service à l’issue de la mission,

- pour le/la conjoint(e) du/de la salarié(e), un acte de naissance précisant le mariage ou le PACS et l’attestation de non emploi dans le pays

- pour chaque enfant en âge d’être scolarisé (6 ans), les documents prouvant l’inscription à l’école dans le pays d’affectation

Adresse : uniquement la ville et le pays d’affectation du/de la salarié(e).

Toute la famille doit être présente lors du dépôt de dossier, même les enfants en bas âge. En revanche, seuls les enfants âgés de 12 ans et plus devront être présents lors du retrait, car une prise d’empreinte sera effectuée.

 

Dépôt du dossier

Les demandes sont faites en Préfecture, au 97 rue Molière, à Lyon 3e arrondissement, à l’accueil général, entre 9h00 et 15h30 du lundi au vendredi. Le demandeur doit se présenter personnellement pour déposer sa demande. Tout renseignement peut être sollicité au 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local).

Pour les militaires sollicitant un passeport de service : merci d’utiliser le module de rendez-vous dédié (en bas de page).

Remise des passeports

Les passeports sont remis en préfecture. Le demandeur est informé de la disponibilité de son passeport par SMS. Dès réception de ce dernier :

- pour les militaires et personnels des forces de police : un nouveau rendez-vous doit être pris en utilisant le module dédié.

- pour les usagers civils : il convient de prendre contact avec le service en charge du traitement de son dossier (les coordonnées téléphoniques et électroniques lui auront été communiquées lors du dépôt de son dossier) afin de fixer un rendez-vous.

Attention : chaque demandeur doit se présenter dans les deux mois et 30 jours pour retirer son passeport et le service ne propose pas de rendez-vous durant les périodes de vacances scolaires.

En cas d'urgence, vous pouvez utiliser la rubrique "Contactez-nous" (http://www.rhone.gouv.fr/Contactez-nous )

Principes à respecter pour toutes les prises de RDV :

- UN rendez-vous = UN demandeur. Seul un usager sera reçu, et le RDV est pris en son nom (ne pas noter le nom de la structure).

- UN rendez-vous = UN dossier complet. Toutes les demandes incomplètes seront autant de plages de RDV mobilisées à tort.