Servitudes d'utilité publique (SUP)

 

Arrêté préfectoral du 3 février 2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n° CH 220-221-281-282-323-508 et 509 situées 2-4 rue de Dijon à Lyon 7ᵉ

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Arrêté préfectoral du 31 janvier 2020 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle n°AM 161, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie des parcelles cadastrales 0D 710 et 0D 1272, site anciennement exploité par la société TOTAL Marketing France209, boulevard Pinel à BRON.

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Arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrée CP 67, située 7 rue Eugène Hénaff à VÉNISSIEUX

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Arrêté préfectoral du 07 novembre 2019 instituant des servitudes d’utilité publique sur la parcelle cadastrée CH 200 située 130 rue Léon Blum à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°CH 50, 51, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196 et 197, situées 164 et 184 rue Léon Blum à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales BN 83, BN 151 et BN 161 anciennement exploitées par la société NEXANS, 29, rue Pré Gaudry à LYON 7ème.

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Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles BD 364, BD 360 à 364 et 367 de la commune de VAULX-EN-VELIN.

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Arrêté préfectoral du 5 juin 2019 instituant des servitudes d'utilité publique pour le site anciennement exploité par la société DAFFOS et BAUDASSE, 61, rue Decomberousse à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales BN 57 et BN 58 anciennement exploitées par la société RENAULT TRUCKS  84, avenue Lacassagne à LYON 3ème.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale n°CC 28 site anciennement exploité par la société BARTIN METAL RECYCLING  11, avenue Docteur Schweitzer à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 11 avril 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°241-242-246-247-248 section BM commune de VILLEURBANNE située 18-20, rue Louis Adam à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 18 mars 2019 instituant des servitudes d’utilité publique sur l'ancien site minier de la concession de la Ronze à Chessy-les-Mines

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Arrêté préfectoral du 15 mars 2019 instituant des servitudes d’utilité publique sur la partie sud de la parcelle cadastrale n°49, section BA site anciennement exploité par la société ROBERT BEAUCOURT, 7 chemin de Vie Guerse à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 3 janvier 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale 125, section BB, Feuille 000 BB 01 dans le cadre de la cessation d'activité de la société EGIC située 86, chemin de la Mouche à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale n°AN 139 site anciennement exploité par la société EUROMÉTAL, 73 bis, rue de Verdun zone industrielle Saint-Jean à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastralesAV 55 et AW 26 / 28 / 29 / 30 / 31 / 33 / 34 / 35 / 36 / 37 / 75 / 303 de la commune de CORBAS.

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Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°CH 265, 266, 343 (partiellement), 353 à 355, 357 (partiellement), 358, 360 à 364 (364 partiellement), 407 à 409, 411 à 419, 421, 423, 480 à 487, 489 à 497, 512 et 514 à 516 de l’ancien site de l’usine à gaz (AUG) LA MOUCHE  ZACZone d'aménagement concerté Porte Ampère à  LYON 7ème.

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Arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie de la parcelle cadastrale 12, section AO, Feuille 000AO01,et sur une partie du trottoir attenant à cette parcelle et situé sur le domaine public,  10, quai Tilsitt à LYON 2ème.

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Arrêté préfectoral du 23 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle 433 feuille 000 AS01 à CHAPONOST.

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de VERNAISON

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques situées sur le territoire de la commune de VÉNISSIEUX

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de TUPIN ET SEMONS

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de TOUSSIEU

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur la commune de SOLAIZE

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SIMANDRES

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures oubproduits chimiques situées sur le territoire de la commune de SÉRÉZIN DU RHÔNE

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT SYMPHORIEN D'OZON

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT PRIEST

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE DE CHANDIEU

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT LAURENT DE MÛRE

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de SAINT FONS

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de PUSIGNAN

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de PIERRE-BÉNITE

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de NEUVILLE SUR SAÔNE

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures opu produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MONTAGNY

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique zutour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MIONS

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MILLERY

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de MARENNES

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de LYON

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Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de LOIRE SUR RHÔNE

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune des HAIES

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de GRIGNY

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de GIVORS

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de FONTAINES SUR SAÔNE

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Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de FEYZIN

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune d'ÉCHALAS

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de CORBAS

> 2018_11_22_Corbas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publiques autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques situées sur le territoire de la commune de CONDRIEU

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Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel produits chimiques ou hydrocarbures situées sur le territoire de la commune de COLOMBIER-SAUGNIEU

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Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de CHASSELAY

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Arrêté du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz  naturel,  hydrocarbures ou produits chimiques sur le territoire de la commune de CHAPONNAY

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Arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique autour des canalisations de gaz naturel, hydrocarbures ou produits chimiques  sur le territoire de la commune de BEAUVALLON

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Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie des parcelles cadastrales AS28, AS29 et AS11 site anciennement exploité par la société Renault Trucks 402, avenue Charles de Gaulle à VÉNISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 23 octobre 2018 instituant des servitudes d'utilité publiques pour le site anciennement exploité par la société des Pétroles SHELL, situé 157 cours Emile Zola à VILLEURBANNE

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Arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°2067 et 2068 de la feuille 000 C 03 située 17, avenue Pierre Mendès France à BRON.

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Arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrale n°BK93 située 103, rue Villon à LYON 8ème.

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Arrêté préfectoral du 22 juin 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadstrales n°000 AM 01 17 et 000 AM 01 18 situées sur la commune de SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 26 avril 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°37, n°38 et n°39 - Lieu-dit "La Fouillouse" - sur le territoire de la commune de SAINT PRIEST

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Arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 instituant des servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société DORLYL SNC, 20, rue Jean Jaurès à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 instituant des servitudes d’utilité publique pour le site anciennement exploité par la société SCMP Plastiques 51, avenue Franklin Roosevelt à DECINES-CHARPIEU.

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