Organisation de la consultation

 

Avis portant ouverture d'une consultation du public du  29 mai au 27 juin 2018 sur la création des secteurs d'information sur les sols

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Arrêté préfectoral du 2 mai 2018 portant consultation du public relative à la création des secteurs d'information sur les sols (SIS) pour le département du Rhône et de la métropole de Lyon.

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Arrêté préfectoral du 26 juin 2017 établissant les projets de création de secteurs d'information sur les sols (SIS) prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement, pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

> 2017 06 26 AP SIS 69 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

 Liste des SIS pour le Rhône

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