Arrêtés de prescriptions spéciales

 

Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société TECHNE située allée des Haies à MORANCE.

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Arrêté préfectoral du 26 février 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société STEF TRANSPORT LYON, 28, route d'Irigny à BRIGNAIS.

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Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société STEF TRANSPORT LYON EST 2, rue Joseph Marie Jacquard, ZACZone d'aménagement concerté Pesselière à MIONS.

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Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 imposant des prescriptions spéciales au Service Central de la Police Technique et Scientifique situé 31, avenue Franklin Roosevelt à ECULLY.

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Arrêté préfectoral du 19 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société KHALYGE 1 pour l'ancien site DASI situé impasse du Tupinier à GREZIEU-LA-VARENNE.

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Arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société THEVENIN ET DUCROT, le Bourg à PROPIERES.

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Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société CARREFOUR STATIONS SERVICE, 145 rue Anatole France à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société EIFFAGE ROUTE CENTRE-EST  sur son ancien site 52, rue Joannès Carret à LYON 9ème.

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Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 imposant des prescriptions spéciales à la société MEYZIEUDIS à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 imposant des prescriptions spéciales à l'association déclarée HANDI'CHIENS à MARCY L'ETOILE.

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Arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 imposant des prescriptions spéciales à la société MALERBA - Usine n°9 pour l'exploitation de l'atelier de peinture du site, lieu-dit "le Vessin"  à THIZY-LES-BOURGS.

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Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 imposant des prescriptions spéciales à la société EURL CCOP dans le cadre de la cessation d’activité 32, avenue du Point du Jour à LYON 5ème.

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Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 imposant des prescriptions spéciales à la société CLARIANT SERVICES France, lieu-dit "les Aigais" à BRIGNAIS.

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Arrêté préfectoral du 17 avril 2018 imposant des prescriptions spéciales à la société LABOFILL, 5, chemin de Chapoly à SAINT-GENIS-LES-OLLIERES.

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Arrêté préfectoral du 16 avril 2018 imposant des prescriptions spéciales à l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 concernant l'exploitation du bâtiment Soute-Chimie, 2 rue Victor Grignard à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 16 avril 2018 actualisant les prescritptions applicables à la société BOBST LYON pour l'exploitation de son établissement, 22 rue Decomberousse à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 imposant des prescriptions spéciales à l’ INSA DE LYON concernant bâtiment Soute situé 21, avenue Jean Capelle à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 imposant des prescriptions spéciales à l’ INSA DE LYON concernant bâtiment Verne situé 6, promenade Olympe de Gouges 69 100 VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 actualisant les prescriptions réglementant les activités de la société LABORATOIRE AGUETTANT, 1, rue Alexander Flemming à LYON 7ème.

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Arrêté du 7 mars 2017 imposant des prescriptions spéciales à la Société THEVENIN et DUCROT DISTRIBUTION à SIMANDRES

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Arrêté préféctoral du 3 octobre 2016 abrogeant l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2005 imposant des prescriptions additionnelles à la société TOTAL MARKETING FRANCE (ex TOTAL FRANCE) pour la station-service TOTAL (ex ELF) située Autoroute A47 - Aire de St Romain à SAINT-ROMAIN-EN-GIER.

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Arrêté préfectoral du 28 juin 2016 imposant des prescriptions spéciales à la société NEXANS pour son établissement 29 rue Pré Gaudry à LYON 7ème.

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Arrêté préfectoral du 20 juin 2016 actualisant le tableau de classement des activités de la société BONDUELLE FRAIS pour son établissement 38, rue de l'Avenir à GENAS.

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Arrêté préfectroral du 14 juin 2016 imposant des prescriptions pséciales à la société ALSTOM GRID pour son établissement 130, rue Léon Blum à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 14 juin 2016 imposant des prescriptions spéciales à la société ALSTOM GRID dans le cadre de la cessation d'activité de son établissement 130, rue Léon Blum à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 accordant à l'Université CLAUDE BERNARD LYON 1, pour son batîment BIO CHIMIE Campus Lyon Tech de la Doua, une dérogation à la résistance au feu, le désenfumage et les rétentions pour les locaux de manipulation de produits. 

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Arrêté préfectoral du 22 mars 2016 imposant des prescriptions spéciales à la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, pour la station-service Relais Elf de Bron, 209 boulevard Pinel à BRON.

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