Arrêtés d'enregistrement

 
Arrêté préfectoral du 29 avril 2020 portant enregistrement d'une déchetterie publique et intercommunale exploitée par le SITOM SUD RHONE sise lieu-dit "Pied DUCHIER" à SAINT-LAURENT D'AGNY.

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Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant enregistrement d'une unité de transformation agro-alimentaire exploitée par la société ANSELME SA sise 10 rue du Mont Blanc à CORBAS (69960)

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Arrêté préfectoral du 5 février 2020 portant enregistrement de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Lyon-Dardilly-Ecully, 3, chemin de Chalin à ECULLY.

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Arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant enregistrement d'une demande d'unité de transformation agro-alimentaire exploitée par la société PROVOL et LACHENAL, ZA Bellevue à SOUZY.

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Arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant enregistrement d'une demande d'unité de transformation agro-alimentaire exploitée par la société SALAISON OGIER, ZA pré chenavay, 550 route de l'Argentière à SAINTE FOY L'ARGENTIERE.

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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 portant enregistrement de la réhabilitation et de l'extension de la déchèterie exploitée par la Métropole de Lyon à Vénissieux.

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Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant enregistrement de la création d'une nouvelle déchetterie à Fleurieux sur l'Arbresle, ainsi que de la réhabilitation de l'ancienne déchetterie, exploitées par la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle.

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Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant prorogation du délai d'instruction sur la demande d'enregistrement présentée par la société PROVOL & LACHENAL sur le territoire de la commune de SOUZY.

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Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant prorogation du délai d'instruction sur la demande d'enregistrement présentée par la société SALAISON OGIER sur le territoire de la commune de SAINTE-FOY-L'ARGENTIERE.

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Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 portant enregistrement de l'extension de la plateforme logistique exploitée par la  SCI 5A IMMOBILIÈRE, située ZI des Gouchoux Ouest à BELLEVILLE en BEAUJOLAIS.

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Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 portant enregistrement pour le compte de la société IMPLENIA FRANCE, chemin du grand revolet à SAINT-GENIS-LAVAL, d'une centrale de traitement des boues et d'une centrale à mortier.

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Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de stockage de matières combustibles exploitées par la société LOGAGRO à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 14 août 2019 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société GORHH ROUGE DU BEAUJOLAIS sur les communes de BLACÉ et SAINT JULIEN

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Arrêté préfectoral du 13 juin 2019 portant enregistrement d'un entrepôt logistique de 2 cellules exploité par la société WHSL avenue Maréchal Juin  à SAINT LAURENT DE MURE.

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Arrêté préfectoral du 13 juin 2019 portant enregistrement de l'exploitation par la société COFIM d'un atelier où l'on travaille le bois et les matériaux combustibles analogues sur le territoire de la commune de VAUGNERAY, 7, rue des deux Vallées.

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Arrêté préfectoral du 20 février 2019 portant enregistrement des installations de station-service exploitée par la société AS 24 à CORBAS en vue de régulariser la situation administrative du site suite à l’’augmentation des volumes distribués.

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Arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant enregistrement d'une installation de concassage et de criblage exploitée par la société AXIMA CENTRE à ARNAS.

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Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant enregistrement de l’activité de scierie et de fabrication de palettes exploitée par la société BARONNIER PALETTES DU LYONNAIS à MEYS.

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Arrêté préfectoral du 03 octobre 2018 portant enregistrement et régularisation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles, exploité par la société L.I.D.L. à SAINT LAURENT DE MÛRE - ZACZone d'aménagement concerté des Marches du Rhône.

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 Arrêté préfectoral du 23 août 2018 portant enregistrement d'une plateforme logistique et modifiant l’arrêté du 04 mars 2015 portant enregistrement d’une unité de fabrication de plats cuisinés exploitées par la société LUSTUCRU FRAIS à COMMUNAY.

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Arrêté préfectoral du 2 août 2018 portant prorogation du délai d'instruction sur la demande d'enregistrement présentée par la société BARONNIER PALETTES DU LYONNAIS sur le territoire de la commune de MEYS.

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Arrêté préfectoral du 11 mai 2018 portant enregistrement de la création d'une déchetterie intercommunale exploitée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L’ARBRESLE à FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE.

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Arrêté préfectoral du 3 mai 2018 portant enregistrement d'une installation de conception et stockage de vêtements de travail exploitée par la société CEPOVETT à GLEIZÉ.

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Arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant enregistrement d'une installation de blanchisserie exploitée par la société MORELLON 2 Allée des Artisans, ZA du Charpenay à LENTILLY.

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Arrêté préfectoral du 24 janvier 2018 portant enregistrement des installations du centre de déminage interdépartemental de Lyon sur le site du Fort de Corbas exploité par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du Ministère de l’intérieur à CORBAS.

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Arrêté préfectoral du 4 décembre 2017 portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes exploité par la société SO.RE.TEL à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 portant enregistrement d’une installation de tours aéroréfrigérantes exploitée par la société ORANGE à LYON 3ème.

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Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 portant enregistrement d’installations, dans le cadre de la régularisation d’une activité de travail mécanique des métaux exploitée par la société FORGES DE MONTPLAISIR à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 portant enregistrement de l’Unité Centrale de Production Alimentaire (U.C.P.A.) exploitée par les Hospices civils de Lyon et située ZACZone d'aménagement concerté de la Fouillouse – 1060 Rue Nicéphore Niepce  à SAINT-PRIEST

> Arrêté d'enregistrement (sans CODERST) Hospices civils de Lyon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Arrêté préfectoral du 6 janvier 2017 portant enregistrement de l'installation de béton prêt à l'emploi exploitée par la société BETON VICAT, Port Edouard Herriot, 2, rue de Sète à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant enregistrement dde l'extension d'un atelier de travail du bois exploité par la société MONTIBERT à THIZY LES BOURGS,  "Le Ronzy".

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Arrêté préfectoral  n° 69-2016-12-14-002  du 14 décembre 2016 portant enregistrement d'un entrepôt de stockage exploité par la société LOGISTIQUE ALAINE à SAINT-JEAN-D'ARDIERES, ZACZone d'aménagement concerté "Les Gouchoux Ouest".

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Arrêté préfectoral n°69-2016-12-12-008 du 12 décembre 2016 portant enregistrement d'une installation de concassage criblage exploitée par la société CARRIERE COMBE CHAVANNE, chemin de Tâche Velin à VENISSIEUX

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Arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 portant enregistrement d’une installation d’une plate-forme de stockage exploitée par la société  BOIRON à LES OLMES.

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Arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 portant enregistrement pour la société CARREFOUR STATION SERVICE de son activité de station-service sur le territoire de la commune de GIVORS, Centre commercial Givors 2 Vallées.

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Arrêté préfectoral n° 69-2016-06-10-002 du 10 juin 2016 portant enregistrement des installations exploitées par la société EMILE MAURIN à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 11 avril 2016 portant enregistrement de l'extension des installations de la société BOIRON, située zone artisanale "Les Lats" 2 avenue de l'Ouest Lyonnais à MESSIMY.

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Arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 portant enregistrement de l'extension et du réaménagement de la déchèterie exploitée par la Communauté de Communes Saone Beaujolais à VILLIE-MORGON.

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Arrêté préfectoral du 8 janvier 2016 portant enregistrement d'un entrepôt de stockage de produits combustibles et de granulés plastiques exploité par la société MAXFILS IMMO, ZACZone d'aménagement concerté des Gaulnes à JONAGE

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