Arrêtés complémentaires

 

Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 imposant des prescriptions complémentaires à l'établissement de M. Jérôme DURIX situé "La Guiche" à DEUX-GROSNES.

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Arrêté préfectoral du 1 juillet 2020 imposant des prescriptions applicables à la société MONTEA FRANCE située ZACZone d'aménagement concerté de la Donnière à MARENNES.

> 2020-07-01-OG-MONTEA FRANCE-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 actualisant les prescriptions applicables à la société NEOVALY, 2870 avenue de l'Europe à RILLIEUX-LA-PAPE

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,06 Mb


Arrêté préfectoral du 18 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES, 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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Arrêté imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT 8-10, rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU.

> 15-06-2020 Arrêté presc. comp. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb


Arrêté préfectoral du 11 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ASTRA PLASTIQUE située Boulevard Napoléon Bullukian à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.

> 2020-06-11-OG-ASTRA PLASTIQUE-APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb


Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS située 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 9 juin 2020 actualisant les prescriptions réglementant les activités exercées par la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS dans son usine située sur les communes de CHÂTILLON D'AZERGUES et BELMONT D'AZERGUES.

> 2020-06-09_LAFARGEHOLCIM_APC_OG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> 2020-06-09_LAFARGEHOLCIM_Annexes_OG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb


Arrêté préfectoral du 03 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société BOISSIF, Quartier l'Usine à POULE-LES-ECHARMEAUX.

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Arrêté préfectoral du 03 juin 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société AD MAJORIS, 21 rue Saint Jean à CUBLIZE.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GERFLOR, rue de Bagatelle à AMPLEPUIS.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral complémentaire du 27 avril 2009 relatif à la surveillance des eaux souterraines de la station-service de la SOCIETE DES PÉTROLES SHELL- Autouroute A6 , sens Lyon Paris, lieu-dit « Champagne » à TAPONAS.

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Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, site de Belle Etoile à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 15 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LOGICOR (Loren) CORBAS SNC située 23, rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX

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Arrêté préfectoral du 13 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri MOissan à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 5 mai 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS pour son établissement situé 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT FONS

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Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 abrogeant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2011 applicables à la société Applications et Rechargements Techniques (ART) Zone Industrielle Chemin du Bois Rond à SAINT-BONNET DE MURE.

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Arrêté préfectoral du 22 avril 2020  modifiant l'article 8 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 16 octobre 2019 régissant le fonctionnement des installations de la société CHIMIOTECHNIC située 25 rue de l'Industrie à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 22 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 régissant le fonctionnement des installations de la société BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE (ex société MERIAL) située ZACZone d'aménagement concerté des Gaulnes, avenue Henri Schneider à JONAGE.

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Arrêté préfectoral du 15 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1987 régissant le fonctionnement des installations de la société RHODIA OPERATIONS usine de Saint-Fons Spécialités située rue Prosper Monnet à Saint-Fons.

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Arrêté préfectoral du 10 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1995 régissant le fonctionnement des installations de la SCIERIE TRICHARD (cessation activité) située route des Echarmeaux à PROPIERES.

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Arrêté préfectoral du 9 avril 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 20 avril 1962 régissant le fonctionnement des installations de la société TOTAL RAFFINAGE située Plate forme de FEYZIN à FEYZIN.

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 13  août 1996 régissant le fonctionnement des installations de la société BASF-AGRI-PRODUCTION située Zone Industrielle Lyon nord, rue Jacquard à GENAY.

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1998 régissant le fonctionnement des installations de la société TEINTURERIES DE TARARE située route de Violay à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 31 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 26 avril 1999 régissant le fonctionnement des installations de la société Robert BOSCH située 41-47 boulevard Marcel SEMBAT à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 25 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 29 mars 2005 régissant le fonctionnement des installations de la société TEINTURE DE SAINT-JEAN située 5 avenue Victor Hugo à SAINT-JEAN LA BUSSIERE.

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Arrêté préfectoral du 24 mars 2020  modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 18 mars 1983 régissant le fonctionnement des installations de la société KEM ONE située Quai Aulagne à Saint Fons.

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Arrêté préfectoral du 16 mars 2020 relatif aux mises à jour des prescriptions liées au rejet de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) et de Zinc dans l'eau et de certaines rubriques ICPE pour la société KEM ONE située Quai Aulagne à Saint Fons.

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Arrêté préfectoral du 13 mars 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 14 décembre 2007 régissant le fonctionnement des installations de la société DESCOTE, 9, avenue Jean Jaurès à FEYZIN.

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Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société PRD située rue des Corbèges ZACZone d'aménagement concerté de corbas Montmartin

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Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH 112 chemin de Mure à SAINT PIERRE DE CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE , avenue du Rhône, zone industrielle portuaire à TERNAY.

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Arrêté préfectoral du 11 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT FONS.

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Arrêté préfectoral du 09 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENNOBLISSEMENT DU VAL DE REINS, zone industrielle "le Rebé" à AMPLEPUIS.

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Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV Centre Est Valorisation située rue de Sète, Port Edouard Herriot à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RR IWS Minérals France avenue du Rhône à TERNAY.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEREVA rue Hélène Boucher à PUSIGNAN.

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Arrêté préfectoral du 21 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société EUROCAST 68 rue de Böhlen à VAULX EN VELIN.

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Arrêté préfectoral du 20 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CONTITECH ANOFLEX 2 à 12, avenue Barthélémy Thimonnier à CALUIRE-ET-CUIRE.

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Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société LGL FRANCE 42 rue Roger Salengro à GENAS.

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Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la SAS GRANGE, site de production des Roches, Rue de l'Hôtel Dieu à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE.

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Arrêté préfectoral du 7 février 2020 imposant des prescriptions spéciales à la société ADVANCED SILICONE COATING 38 rue des Bruyères, ZI du Mariage à PUSIGNAN.

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Arrêté préfectoral du 5 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ADESIA située rue de Chavannes à Arnas.

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Arrêté préfectoral du 05 février 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT, 8-10 rue Paul BERT à DECINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 05 février 2020 imposant des prescriptions à la société HIT TRAITEMENT DE SURFACE, 4 rue Lavoisier à CHASSIEU.

> APC HIT TRAITEMENT DE SURFACE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb


Arrêté préfectoral du 27 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHROMALPES, 15-17 avenue Lionel Terray à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS, lieu-dit "la Mézerine" à CHARENTAY

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Arrêté préfectoral du 08 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAINT JEAN INDUSTRIES, Espace d'activités "Les Gouchoux" - 180, rue des Frères Lumière à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS      

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Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENTREPÔT PETROLIER DE LYON, Port Edouard Herriot à LYON 7.

> 2020-01-08-OG-EPL-Lyon 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb


Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société VALYON, 15 chemin des Basses Vallières à BRIGNAIS.

> 2019-12-26 - AC - VALYON - Brignais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb


Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAAMP SA2 625, rue du Sans Souci à LIMONEST.

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Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURERIES DE LA TURDINE, route de Lyon à TARARE.

> 2019-12-24-SP- TEINTURERIES DE LA TURDINE - Tarare - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,59 Mb


Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorisant la société POLYTECHNYL à se substituer à la société RHODIA OPERATIONS ENGINEERING PLASTICS pour l’exploitation de l’établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 autorisant la société POLYTECHNYL à se substituer à la société RHODIA OPÉRATIONS POLYAMIDES INTERMEDIATES pour l’exploitation de l’établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société de M. Auguste RUMMLER, lieux-dits "Moulin Blanchard" et "gare de Grandris Allières" à CHAMBOST ALLIERES.

> 2019-12-11 - APC - RUMMLER - Chambost Allieres - ML - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,11 Mb

 


Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 28 novembre imposant des prescriptions complémentaires à la société VAULX EN VELIN VILLEURBANNE ENERGIES, 12 rue Jean Corona à VAULX EN VELIN.

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Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société PRELODIS 250 rue Professeur Dargent à CHAPONNAY.

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Arrêté préfectoral du 28 novembre 2019 actualisant les prescriptions applicables à la société GR 13, rue de Provence à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX, 3, place du Bassin à GIVORS.

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Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la Société QUARON située ZI Nord de Villefranche-sur-Saône, route de Grange Morin à ARNAS.

> 2019-11-27 - OG - QUARON - ARNAS - APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb


Arrêté préfectoral du 21 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD, ZI de la Pontchonnière, route des Eglantiers à SAVIGNY.

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Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT 8-10, rue Paul Bert à DÉCINES-CHARPIEU.

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Arrêté préfectoral du 14 novembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, 85 avenue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société BODYCOTE, située 4, rue Lavoisier à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHIMIOTECHNIC située 25 rue de l’Industrie à VÉNISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS, 20, rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES FRANCE, située 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 9 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SOLUSTIL située ZI Nord 508 rue de l'Abbaye à ARNAS.

> 2019-10-09-OG-SOLUSTIL- ARNAS APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,86 Mb


Arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ROBERT BOSCH, 41-47, boulevard Marcel Sembat à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019, imposant des prescriptions complémentaires à la société ADG, située route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ONYX située 105, rue Georges Mangin à VILLEFRANCHE SUR SAONE.

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Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 fixant le montant des garanties financières exigées de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien pour les installations de la station d'épuration de la ville de Tarare situées b

oulevard de la Turdine à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 modifiant les prescriptions relatives aux garanties financières pour la société ADG, située route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

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Arrêté préfectoral du 24 septembre 2019, imposant des prescriptions complémentaires à la société TRIADE ÉLECTRONIQUE 7 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019, modifiant et complétant l’arrêté du 13 mai 2016 régissant le fonctionnement des installations de la société VÉNISSIEUX ENERGIES 16, rue Albert Einstein à VÉNISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 16 septembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société C2P, située 300, avenue de l’Epic à ARNAS.

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Arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CARBONE VENISSIEUX, située 30, rue Louis Jouvet à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 14 mars 2000 régissant le fonctionnement des installations de la société ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES 5 / 9, rue des Frères Lumière à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 26 août 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ENVIE SUD EST située 43, allée du Mens à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 26 août 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 22 août 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 8 janvier 2004 régissant le fonctionnement des installations de la société ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES 105, avenue du 8 mai 1945 à RILLIEUX-LA-PAPE.

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Arrêté préfectoral du 22 août 2019 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral du 9 mai 2006 régissant le fonctionnement des installations de la société GALVA LYON SERVICE 11, boulevard Monge à MEYZIEU.

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Arrêté préfectoral du 19 août 2019 autorisant la société NEOVALY à se substituer à la société VALORLY pour l’exploitation de l’établissement situé 2870, avenue de l’Europe à RILLIEUX-LA-PAPE.

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Arrêté préfectoral du 14 août 2019 portant renouvellement des garanties financières exigées de la société SERPOL 2, chemin du Génie à VÉNISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 14 août 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CRÉALIS 20, rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 14 août 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société QUARON Rue Grange Morin Zone Industrielle Nord à ARNAS.

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Arrêté préfectoral du 1er août 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société MALERBA, route de Lyon (usine n°4) à COURS

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Arrêté préfectoral du 1er août 2019 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2004 réglementant les activités de la société BUFFIN TP pour son établissement situé lieux-dits Nève et Côte Rozier à AMPUIS.

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Arrêté préfectoral du 1er août 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société Nouvelle Roger de Lyon située Parc d'affaires du Chapotin à CHAPONNAY.

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Arrêté préfectoral du 31 juillet 2019 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2006 régissant le fonctionnement des installations de la société RENAULT RETAIL GROUP LYON SUD 364, route de Vienne à VÉNISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 31 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société KELLER DORIAN GRAPHICS suite à la cessation de ses activités 10 bis, rue Saint-Eusèbe à LYON 3ème.

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Arrêté préfectoral du 31 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ETS M.CHEVALIER, 38 rue Poizat à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 29 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société OI MANUFACTURING FRANCE, quai Eugène Souchon à GIVORS.

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Arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société EPUR METAL, 50, chemin de Mure, ZACZone d'aménagement concerté de l'Aigue à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SERDEX 99, chemin du Charbonnier à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société DANI ALU Lieu-dit"Clape Loup"à SAINTE CONSORCE.

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Arrêté préfectoral du 19 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société MOTEURS LEROY SOMER zone industrielle du Pontet à SAINT SYMPHORIEN D'OZON.

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Arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, située usine de KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 imposant les prescriptions complémentaires à la société BASF AGRI-PRODUCTION Zone Industrielle Lyon-Nord rue Jacquard à GENAY.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb


Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à L'EARL DES QUATRE VENTS  à BESSENAY.

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Arrêté préfectoral du 4 juillet 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société REVAGA lieux-dits "La Bâtonne" et "Le Serpolet" à MILLERY.

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Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN, lieu-dit "Combe de Melay" à SAINT-ROMAIN-EN-GAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb


Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société BUTY DECHETS SPECIAUX 5, rue Francine Fromont Zone Industrielle Est à VAULX-EN-VELIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,47 Mb


Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, Centre de Recherches et Technologies de Lyon, 85 avenue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb


Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX, 3, place du Bassin à GIVORS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb


Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant renouvellement des garanties financières exigées de la société ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES 105 rue du 8 mai 1945 à RILLIEUX-LA-PAPE.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb


Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant renouvellement des garanties financières exigées de la société ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES 5 / 9, rue des Frères Lumière à CHASSIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb


Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant renouvellement des garanties financières exigées de la société ONYX ARA 11, avenue du Docteur Schweitzer à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb


Arrêté préfectoral du 13 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE 991, rue du Dauphiné à COLOMBIER SAUGNIEU.

> arrêté 130619 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,13 Mb


Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société PURFER située 338, rue Camille Desmoulins à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb


Arrêté préfectoral du 12 juin 2019 modifiant et actualisant l'arrêté du 13 novembre 2015 réglementant les activités de la société RECYCLAGE GRAVATS SERVICES-RDSRemboursement de la dette sociale NORD située ZACZone d'aménagement concerté Les Vernailles, 500 boulevard Napoléon Bullukian à SAINT GEORGES DE RENEINS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,06 Mb


Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURES ET APPRETS DANJOUX,  à THIZY-LES-BOURGS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb


Arrêté préfectoral du 3 juin 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société GEPEIF, rue Descartes à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb


Arrêté préfectoral du 06 juin 2019 prescrivant des mesures supplémentaires à la Compagnie Industrielle et Minière relatives au traitement des eaux de la concession minière de Sain-Bel.

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Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEINTURERIES DE LA TURDINE  à TARARE.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb


Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TEREVA ZACZone d'aménagement concerté SYNTEX PARC rue Hélène Boucher à PUSIGNAN.

> APC 240519 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb


Arrêté préfectoral du 21 mai 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHARVET LA MURE BIANCO pour son site sis Port de Frans, 501, avenue de la Plage à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. 

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb


Arrêté préfectoral du 14 mai 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ASEA BROWN BOVERY 15, rue Sully à DÉCINES-CHARPIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb


Arrêté préfectoral du 3 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral du 2 décembre 2015 réglementant les activités de la société SOREAL sur le site Les Rives du Beaujolais Lieu-dit "Le Bourdelan" à ANSE.

> 2019-05-03 SOREAL - ANSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Annexes 1 à 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb


Arrêté préfectoral du 3 mai 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société GAMBRO INDUSTRIES 7, avenue Lionel Terray à MEYZIEU.

> APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb


Arrêté préfectoral du 24 avril 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société PARC EOLIEN DU BEAUJOLAIS VERT pour son installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent à Montaplant/Besace/Montout sur la commune de VALSONNE.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb


Arrêté préfectoral du 19 avril 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX Zone Industrielle Lyon-Nord 160, Rue de la Champagne (Usine n°1) à GENAY.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

www.rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral du 9 avril 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société PARC EOLIEN DE CHAMP BAYON pour son installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent à SAINT-IGNY-DE-VERS et SAINT-BONNET-DES-BRUYERES

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb


Arrêté préfectoral du 8 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 4 octobre 1989 régissant le fonctionnement des installations de la société HIT TRAITEMENT DE SURFACE 4, rue Lavoisier à CHASSIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

Arrêté préfectoral du 5 avril 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFRAN LANDING SYSTEMS, 7, avenue du Bel Air à VILLEURBANNE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Arrêté préfectoral du 29 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATION ENGINEERING PLASTICS, site de Belle Etoile avenue Ramboz à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 26 mars 2019 modifiant et actualisant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 1998 modifié réglementant les activités de la société RECYLEX  située 300, avenue de l’Épie, ZI Nord à ARNAS.

> arrêté préfectoral + 1 annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

 Arrêté préfectoral du 22 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société VON ROLL FRANCE, 145, rue de la République, Etablissement Résines à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

 Arrêté préfectoral du 22 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TECHNIQUES SURFACES RHÔNE, 6, boulevard Monge à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral du 22 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société TORNS SOFILEC, 1, rue du Périgord à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

Arrêté préfectoral du 22 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS, 20, rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société BARJANE ZACZone d'aménagement concerté Lybertec (lot 8) à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société EISER, île Pavie rue de Bourgogne à LOIRE SUR RHÔNE.

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Arrêté préfectoral du 12 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV Centre Est Valorisation, 50-52 avenue Garibaldi à VAULX-EN-VELIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément accordé à la société BRANCHE AUTO PIECES pour l’exploitation d’une installation de stockage, dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (V.H.U) située Lieu-dit "Ludna" - RN6 à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.

> arrêté préfectoral + 1 annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté préfectoral du 5 mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société PURFER, 120 avenue Jean Jaurès à OULLINS.

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Arrêté préfectoral du 1er mars 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, Usine de Saint-Fons Chimie Rue Prosper Monnet à SAINT-FONS pour les mesures à mettre en place en cas d'épisodes de pollution.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Arrêté préfectoral du 28 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société NEXANS suite à la cessation de son activité sur la parcelle BN 154, îlot NRC SUD 29, rue Pré Gaudry à LYON 7ème.

> arrêté préfectoral + 2 annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant renouvellement pour une durée de 6 ans de l'agrément VHU de la société RECUP'AUTOS SERVICE, située impasse Lucien Sampaix à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 27 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RR IWS Chemical France, route de la centrale lieu-dit "Bans" à GIVORS.

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Arrêté préfectoral du 27 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

Arrêté préfectoral du 26 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté préfectoral du 25 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CROWN EMBALLAGE, 10, chemin de la Plaine à VOURLES.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Arrêté préfectoral du 14 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à al société KAHLYGE1, Parc d'activité Clape Loup à SAINTE CONSORCE.

> APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

Arrêté préfectoral du 14 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHONE GAZ, rue de Sibelin à SOLAIZE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Arrêté préfectoral du 13 février 2019 fixant le montant des garanties financières exigées de la société COTELLE 600, avenue de l'Industrie à RILLIEUX-LA-PAPE.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Arrêté préfectoral du 13 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société GROUPE LÉPINE pour la réhabilitation du site anciennement exploité au 7, rue du Vinatier à BRON.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

Arrêté préfectoral du 13 février 2019 actualisant les prescriptions applicables à la société THB, Impasse des trois chaussons à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,32 Mb

Arrêté préfectoral du 13 février 2019 pour tant renouvellement de l'agrément accordé à la société DETTINGER ET FILS pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (V.H.U) située Lieu-dit "Les Genestels" à QUINCIEUX.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté préfectoral du 13 février 2019 portant agrément accordé à la société EKOTO/ANG AUTOS DEMOLITION pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage ( V.H.U)  située, rue Edmond Michelet à VINDRY SUR TURDINE.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

Arrêté préfectoral du 4 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société GERFLOR, ZI Goutte Vignole - lieu dit "Pré Vindry" à SAINT-LOUP.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral du 4 février 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREALIS, 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

Arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 28 mars 1994 régissant le fonctionnement des installations de la société ELKEM SILICONES FRANCE SAS 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,83 Mb

Arrêté préfectoral du 29 janvier imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS POLYAMIDES INTERMEDIATES Usine de Belle Etoile, Avenue Ramboz à SAINT FONS.

> APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 imposant des prescriptions complémentaires dans le cadre de la cessation d'activité de son établissement situé 15 rue de l'Industrie à BRIGNAIS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société FRESENIUS MEDICAL CARE SMAD pour son établissement qu’elle exploite ZI de la Pontchonnière, route des Eglantiers à SAVIGNY

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

Arrêté préfectoral du 08 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société ROCADE AUTO PIÈCES pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (V.H.U) située 2, rue Salvador Allende à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

Arrêté préfectoral du 08 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société TABARD AUTOS DÉMOLITION pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (V.H.U) située 65, rue des États-Unis à SAINT-PRIEST.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

Arrêté préfectoral du 02 janvier 2019 imposant des prescriptions complémentaires à la société HIT TRAITEMENT DE SURFACE pour son établissement qu’elle exploite 4, rue Lavoisier à CHASSIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société EUROCAST LYON 68 avenue de Böhlen à VAULX EN VELIN.

> apc 261218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société MALERBA , rue du 8 mai - usines 2,3,5 et 7 à COURS.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage ( V.H.U)  située 88, route de Rive-de-Gier à GIVORS.

> 2018-12-11 AC - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - GIVORS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,07 Mb

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage ( V.H.U)  située 7 rue de Chapoly à SAINT GENIS LAVAL.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2018 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société MUNOZ pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage (V.H.U) située 11, chemin du Génie à VÉNISSIEUX.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

Arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société GESTAMP NOURY 10, allée des Savoies à VENISSIEUX.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 portant prorogation du délai d'instruction sur la demande d'autorisation présentée par la société SOGRAP sur le territoire de la commune de VALSONNE.

> arrêté de prorogation du délai d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté préfectoral du 03 décembre 2018 imposant des prescriptions à la société SCI INS PUSIGNAN 9000, avenue Satolas Green à PUSIGNAN.

> arrêté 031218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société SANOFI CHIMIE 31-33, quai Armand Barbès à NEUVILLE-SUR-SAÔNE.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société TECHNIQUES SURFACES RHÔNE 6, boulevard Monge à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société STEF LOGISTIQUE dans le cadre de la cessation d’activité 2-4, rue de Dijon, Port Edouard Herriot à LYON 7ème.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 portant agrément de la société TRAN EU.REC pour l'activité de regroupement et de tri de pneumatiques usagés, sise 140 route de Saint-Bonnet à Saint-Pierre-de-Chandieu

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Arrêté préfectoral du 29 octobre 2018 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage ( V.H.U)  située 13 bis, avenue de l'Industrie à CORBAS.

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Arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société EASYDIS, lieu-dit Boutras RN86 à GRIGNY.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

Arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

Arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 abrogeant l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2018 et imposant des prescriptions complémentaires à la société Ainé GIMENEZ, lieu-dit "la Poudrette" à VAULX-EN-VELIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

Arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 modifié réglementant les activités de la société PAPREC RESEAU, 9, rue Blaise Pascal à CHASSIEU.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 Arrêté préfectoral du 10 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2010 modifié régissant le fonctionnement des installations de la société ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE - E.G.P. 164, rue Marcel Cachin à VAULX-EN-VELIN.

 

> APC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 autorisant la société PERFORMANCE POLYAMIDES FRANCE à se substituer à la société RHODIA OPERATIONS POLYAMIDES INTERMEDIATES pour l'exploitation de l'établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.

> changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT 8-10 rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société BRENNTAG 5 rue Arago à CHASSIEU.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Arrêté préfectoral du 5 septembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société Ainé GIMENEZ, lieu-dit "la Poudrette" à VAULX-EN-VELIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

Arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 4 octobre 1996 régissant le fonctionnement des installations de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, 2 rue du Sauzai à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Arrêté préfectoral du 28 août 2018 encadrant les travaux de dépollution du site anciennement exploité par la société SECOSAR Etirage 7, rue Eugène Hénaff à VENISSIEUX.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

Arrêté préfectoral du 27 août 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société RUMMLER lieux-dits "le Village", "le moulin Blanchard" et "gare de Grandis Allières" à CHAMBOST-ALLIERES.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

Arrêté préfectoral du 20 août 2018 imposant des prescriptions complémentaires au Groupe SERL pour la réhabilitation du site anciennement exploité par la société USICHROM 104, rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Arrêté préfectoral du 20 août 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 8 juin 2009 régissant le fonctionnement des installations de la société EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE 10, boulevard Monge à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

Arrêté préfectoral du 17 août 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société ROTH MIONS 43, rue des Brosses à MIONS.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

Arrêté préfectoral du 17 août 2018 actualisant les prescriptions applicables à la société RECYCLAGE DECHETS SERVICES 16, rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,47 Mb

Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société FOT IMPRIMEURS ZACZone d'aménagement concerté de Satolas Green à PUSIGNAN.

> APC 17082018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Arrêté préfectoral du 8 août 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société AVERY DENNISON - 7, rue Poizat à THIZY-LES-BOURGS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

Arrêté préfectoral du 7 août 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS lieu-dit "La Mézerine" à CHARENTAY.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,85 Mb

Arrêté préfectoral du 31 juillet 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN lieu-dit "Combe de Melay" à SAINT-ROMAIN-EN-GAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société CHIMIREC CENTRE EST, lieu-dit "Fontenailles" à BELLEVILLE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société PERRAS, lieu-dit "Magny" à SAINT-VINCENT-DE-REINS

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Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 portant renouvellement des agréments delivrés à la société PURFER pour effectuer des opérations de stockage, dépollution, démontage et le broyage des VHU, RD147 - Quartier de la Gare à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 imposant des prescriptions complémentaires à  Madame ANGELIQUE BUTIN, lieu-dit "Priangues" à SAINT-JACQUES-DES-ARRETS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RR IWS CHEMICAL FRANCE, route de la Centrale lieu-dit "bans" à GIVORS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société EU.REC ENVIRONNEMENT, 140 route de Saint-Bonnet à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 modifiant et actualisant l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société NEXANS suite à la cessation de son activité sur les parcelles N° BN 83, BN 151 et BN 161, 29, rue Pré Gaudry à LYON 7ème.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 13 juillet 1995 régissant le fonctionnement des installations de la société SFZ 8, rue des Frères Lumière à CHASSIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 annulant et remplaçant l’arrêté du 15 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société PERRIER TP sur le site de sa carrière à CORBAS.

> apc 030718 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société DEMOLITION SAINT GENOISE 12, chemin de la Mouche à SAINT-GENIS-LAVAL.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 autorisant la société PERFORMANCE POLYAMIDES FRANCE à se substituer à la société RHODIA OPERATIONS ENGINEERING PLASTICS pour l'exploitation de l'établissement situé avenue Ramboz à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 27 juin 2012 réglementant les activités de la société CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN, lieux-dits "les Brosses", "Champanglon", "les Coins", "Foussaiux" sur les communes de SAINT-BONNET-DE-MURE et SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU. Annule et remplace l'arrêté préfectoral du 2 mai 2018.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société SEGRO LOGISTICS pour l'établissement situé 5, chemin de la Fonderie à GENAS.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société PERRIER TP sur le site de sa carrière de CORBAS.

> APC 150618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Arrêté préfectoral du 13 juin 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2014 régissant le fonctionnement des installations de la société ADG application des Garz, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 10 avril 2006 régissant le fonctionnement des installations de la société Cofriset / UR, 1063 rue Nicéphore Niepce ZACZone d'aménagement concerté de la Fouillouse sur le territoire des communes de Mions et Saint-Priest.

> AP modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société ELKEM SILICONES situé 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Arrêté préfectoral du 30 mai 2018 autorisant la société ELKEM SILICONES à se substituer à la société BLUESTAR SILICONES pour l'exploitation de l'établissement situé 1 et 55 rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> 2018-05-30 - ELKEM SILICONES - chgt denomination sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Arrêté préfectoral du 29 mai 2018 actualisant l’ensemble des prescriptions réglementant les activités de la société BOONE COMENOR METALIMPEX 7, rue de Chalon-sur-Saône, Port Edouard Herriot à LYON 7ème.

> Arrêté + annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Arrêté préfectoral du 29 mai 2018 actualisant les prescriptions applicables à la société ESSEX, pour l'établissement situé 145, rue de la République à MEYZIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,34 Mb

(annexe 1 confidentielle)

Arrêté préfectoral du 22 mai 2018 actualisant les prescriptions applicables à la société Renault Trucks, Direction Établissement de Lyon, 402 avenue Charles de Gaulle à Vénissieux.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,58 Mb

Arrêté préfectoral du 22 mai 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS, 15, rue Pierre Pays à COLLONGES-AU-MONT-D'OR.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,72 Mb

Arrêté préfectoral du 16 mai 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société PARC DE COURZIEU Le Bourg à COURZIEU.

> apc 16052018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Arrêté préfectoral du 15 mai 2018  imposant des prescriptions complémentaires à la société GIVAUDAN-LAVIROTTE 56, rue Paul Cazeneuve à LYON 8ème.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Arrêté préfectoral du 4 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société PURFER pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (V.H.U) située ZI Nord-Est, 338, rue Camille Desmoulins à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

Arrêté préfectoral du 4 mai 2018  portant renouvellement de l'agrément accordé à la société PURFER pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (V.H.U) située 10, rue de Fos-sur-Mer, Port Edouard Herriot à LYON 7ème.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

Arrêté préfectoral du 2 mai 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 27 juin 2012, réglementant les activités de la société CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN située lieux-dits "les Brosses, Champanglon, les Coins et Foussiaux" sur les communes de SAINT-BONNET-DE-MURE et SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,83 Mb

Arrêté préfectoral du 25 avril 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHONE ENVIRONNEMENT, 99, route de Brignais à SAINT-GENIS-LAVAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,47 Mb

Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société FRANCE DECORS, ZI de Reclaine à THIZY-LES-BOURGS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Arrêté préfectoral du 11 avril 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société EGIC, 86, chemin de la Mouche à SAINT-GENIS-LAVAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Arrêté préfectoral du 11 avril 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE, chemin de la Volta à PIERRE-BENITE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

Arrêté préfectoral du 10 avril 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société MONTABERT, 203 route de Grenoble à Saint-Priest.

> APC 10 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 17 mai 1985 réglementant les activités de la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société JCM DEPANNAGE AUTO pour l'exploitation d'une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage (V.H.U) située 118 B avenue Viviani à Vénissieux.

> JCM Dépannage Auto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb

Arrêté préfectoral du 23 mars 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société PERRIER TP sur le site de sa carrière à CORBAS.

> APC 230318 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Arrêté préfectoral du 05 mars 2018 imposant des prescriptions techniques spéciales à la société BARONNIER PALETTES DU LYONNAIS à MEYS.

> APS 05032018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

Arrêté préfectoral du 1er mars 2018actualisant l’arrêté du 23 octobre 2006 régissant les activités de la société E-PROLOG rue Marcel Mérieux parc d'affaires de la vallée de l'Ozon à CHAPONNAY.

> arrêté 01032018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Arrêté préfectoral du 26 février 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 4 avril 1989 régissant le fonctionnement des installations de la société COATEX, pour son établissement 160 rue de la Champagne à GENAY.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

Arrêté préfectoral du 23 février 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société FONDERIE VENISSIEUX, pour son établissement 11-13 avenue Pierre Cot à Vénissieux.

> Arrêté de prescriptions complémentaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

Arrêté préfectoral du 9 février 2018 portant prescriptions spéciales concernant la société MERSEN 15 rue Jacques de Vaucanson à SAINT BONNET DE MURE

> APS 09022018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Arrêté préfectoral du 7 février 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société STEF Logistique Rhône-alpes,14, rue Marcel Mérieux ZI de Corbas Montmartin à CORBAS.

> APC 07022018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Arrêté préfectoral du 1er février 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 10 août 2005 régissant le fonctionnement des installations de la société ADG, route de Brignais à SAINT GENIS LAVAL.

> arrêté 01022018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

Arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX à Genay (usine 1).

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société Coatex, zone industrielle Lyon Nord, 160 rue de la Champagne, à Genay

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

Arrêté préfectoral du 26 janvier 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 10 novembre 1998 régissant le fonctionnement des installations de la société KEOLIS LYON boulevard André Bouloche à Saint Priest

> arrêté préfectoral modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 19 juin 1998 modifié régissant le fonctionnement des installations de la société ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON 3 rue d'Avignon, Port Edouard Herriot à LYON 7ème.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société NEXANS suite à la cessation de son activité sur la parcelle N° BN 151, 29, rue Pré Gaudry à LYON 7ème.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> ANNEXES 1 à 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Plate-forme de Feyzin à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

Arrêté préfectoral du 15 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société IFP Energies Nouvelles, Rond point de l'échangeur de Solaize à SOLAIZE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 modifiant et complétant l'arrêté du 1er septembre 2008, régissant le fonctionnement des installations de la société TRANSRAIL BV 14, rue Francine Fromont ZA Est à VAULX-EN-VELIN.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société LA VIE CLAIRE RD 386 à MONTAGNY.

> arrêté 08012018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

Arrêté préfectoral du 5 janvier 2018 imposant des prescriptions complémentaires au SDMIS du Rhone, site Etat Major de St Priest, 92 rue du Dauphiné à SAINT-PRIEST.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 13 août 1996 régissant le fonctionnement des installations de la société BASF AGRI-PRODUCTION, Zone Industrielle Lyon-Nord, rue jacquard à GENAY.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017  imposant des prescriptions complémentaires à la société PYRAGRIC INDUSTRIE, 639, avenue de l'Hippodrome à RILLIEUX-LA-PAPE.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté préfectoral du 26 décembre 2017  imposant des prescriptions complémentaires à la société RACINE située lieux-dits "Le Machet" à DÉCINES-CHARPIEU et "L'Epi" à VAULX-EN-VELIN.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 autorisant la société CMCA à se substituer à la société PERRIER TP pour l'exploitation de l'établissement situé 13, route de Lyon à SAINT-PRIEST.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société RENAULT TRUCKS (Etablissement de Lyon) située 402, avenue Charles de Gaulle à VENISSIEUX.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

Arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER BARBEZAT située 8-10, rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société APPIA LIANTS EMULSIONS située 8 rue de Dauphiné à CORBAS.

> arrêté 28112018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral du 24 novembre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société FONDERIE BOISSON située Z.I. "Bois Baron" à Belleville.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Arrêté préfectoral du 22 novembre 2017 portant agrément de la société K.SH pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage située 29 rue Roger Salengro à VENISSIEUX. Agrément n° PR 69 00048 D.

> Arrêté SAS K.SH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Cahier des charges annexé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société IDÉAL 65, rue Alexandre Dumas à VAULX-EN-VELIN.

> APC 20112017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société EDFÉlectricité de France - CENTRE DE PRODUCTION THERMIQUE à LOIRE-SUR-RHONE.

> APC 20112017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 actualisant les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 1991 modifié régissant le fonctionnement des installations de la société BUISSON EFFILOCHAGE, lieu-dit "Pierreton" à COURS.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Arrêté préfectoral du 13 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément accordé à la société VILLEFRANCHE AUTO SERVICES pour l’exploitation d’une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ( V.H.U) située 168, boulevard Antonin Lassalle à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> 2017-11-13 Renouvellement agrément centre VHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Cahier des charges annexé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 autorisant la société METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE à se substituer à la société METALOR TECHNOLOGIES FRANCE pour l'exploitation de l'établissement situé 11, rue Louis Aulagne à OULLINS.

> 2017-11-07 - METALOR - Changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Arrêté préfectoral du 31 octobre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN, boulevard Lucien Sampaix à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société BLUESTAR SILICONES 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE dans le cadre de l'arrêt définitif de l'atelier de fabrication d'acide perchlorique Quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 imposant des prescriptions complémentaires au Groupement pour l’Épuration des Effluents industriels de Saint-Fons -G.E.P.E.I.F.-rue Descartes à SAINT-FONS.

> arrêté 20102017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,54 Mb

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 modifiant et actualisant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2002 réglementant les activités de la société COBEPLAST 10, avenue Jean Jaurès à MEYZIEU.

> arrêté 10102017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2017 modifiant et actualisant les prescriptions régissant les installations de la société SAS DECOUVERTE lieu-dit Les Ocques à SAINT-LAURENT-DE-MURE.

> arrêté 10102017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté du 18 septembre 2017 abrogeant les dispositions des arrêtés préfectoraux des 21 février 2011 et 9 janvier 2013 applicables au Service Central de la Police Technique et Scientifique, 31, avenue Franklin Roosevelt à ECULLY.

> arrêté 18092017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté préfectoral actualisant et modifiant l'arrêté du 27 février 1991 modifié régissant le fonctionnement des installations de la société COOPERATIVE DAUPHINOISE, 18, rue de Fos-sur-Mer, Port Edouard Herriot à LYON 7ème.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Arrêté préfectoral du 18 août 2017 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société BREF DECAPAGE, 11, rue Vaucanson à DECINES-CHARPIEU.

> APC 2017-08-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté préfectoral du 1er août 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société DORLYL SNC, 20, rue Jean Jaurès  - B.P. 35 - à MEYZIEU

> 2017 08 01 APC DORLYL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société GRS VALTECH, 112 chemin de Mure à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> APC 24-07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,00 Mb

Arrêté préfectoral du 19 juillet 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, plate-forme de Feyzin à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,25 Mb

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société MEDIA 6 PRODUCTION METAL, 15-19 rue Auguste Willy à AMPLEPUIS

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 imposant au groupe SERL, tiers demandeur, des prescriptions de réhabilitation du site anciennement exploité par la société USICHROM, 104 rue Francis de Pressensé à VILLEURBANNE.

> APC 04072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société DANI ALU, Lieu-dit "Clape Loup" à SAINTE-CONSORCE.

> APC 04072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 modifiant et actualisant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2005 modifié réglementant les activités de la société MAHIEUX INDUSTRIE 146, avenue Franklin Roosevelt à VAULX-EN-VELIN.

> APC 03072017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Arrêté préfectoral du 3 juillet 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société MAUSER FRANCE 82, rue de l’Industrie à SAINT-PRIEST.

> Arrêté complémentaire MAUSER FRANCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

Arrêté préfectoral du 26 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société PAPREC RESEAU 22 bis, rue de Fos-sur-Mer Port Edouard Herriot à SAINT-FONS.

> APC 26062017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,30 Mb

Arrêté préfectoral du 22 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société SUEZ RV DEEE site de Belle Etoile 1, avenue Albert Ramboz à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,38 Mb

Arrêté préfectoral du 22 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société, ENROBÉS DE L'OUEST LYONNAIS 140, rue Frédéric Monin ZI des Platières à MORNANT.

> APC22062017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,48 Mb

Arrêté préfectoral du 21 juin 2017 actualisant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 3 mai 2000 réglementant les activités de la société AMF QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT (QSE) ZI "Les Tâches II", 15, avenue des Pays-Bas - Entrepôt B à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté préfectoral du 21 juin 2017 actualisant les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 3 mai 2000 réglementant les activités de la société AMF QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT (QSE) ZI "Les Tâches II", 15, avenue des Pays-Bas - Entrepôt A à MEYZIEU.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté préfectoral du 15 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société COTELLE, 600 avenue de l’Industrie à RILLIEUX-LA-PAPE.

> Arrêté complémentaire COTELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,63 Mb

Arrêté préfectoral du 15 juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société CRÉALIS, 20 rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.

> Arrêté complémentaire CREALIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Arrêté préfectoral du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié régissant le fonctionnement des installations de la société TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX, 3, place du Bassin à GIVORS.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

Arrêté préfectoral du 7 juin 2017 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 7 juin 2016 autorisant la société LES CARRIERES DU CHEVAL BLANC à exploiter la carrière au lieu-dit "Forêt de l'Aigue" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

Arrêté du 1er juin 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société CARRIERES DE SAINT-LAURENT,lieu-dit "La Petite Craz" à SAINT-LAURENT-DE-MURE,lieux-dits "La Picardière " et " La Cudurière " à SAINT-BONNET-DE-MURE et lieu-dit "Les Quinonières "

> apc 01062017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,15 Mb

Arrêté du 30 mai 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société COFELY - GDFGaz de France SUEZ ENERGIE SERVICES 12, rue Jean Corona à VAULX-EN-VELIN.

> APC 30052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral du 18 mai 2017 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société BOIS SERVICE VALORISATION, pour son établissement situé chemin de Châteauvieux, sur le territoire des communes de VAULX-EN-VELIN et DÉCINES-CHARPIEU.

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté préfectoral du 17 mai 2017  imposant des prescriptions complémentaires à la société BASF AGRI-PRODUCTION Zone Industrielle Lyon-Nord rue Jacquard à GENAY.

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Arrêté préfectoral du 17 mai 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société SO.RE.TEL carrière lieu-dit "Les Brosses" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

> SO.RE.TEL Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société EDC (Ex MED'CLEAN) 21-27 rue Jules Guesde à SAINT-GENIS-LAVAL.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société ANG AUTOS DEMOLITION rue Edmond Michelet à PONTCHARRA SUR TURDINE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

Arrêté préfectoral du 16 mai 2017 modifiant et actualisant l'arrêté préfectoral du 2 août 2007 autorisant la société GRANULATS VICAT à exploiter la carrière au lieu-dit "Pré de Joux" à ARNAS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

> Annexes 1 et 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires à la société RACINE zone industrielle portuaire à TERNAY.

> APC 15052017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 3 décembre 1993 régissant le fonctionnement des installations de la société EXTRASYNTHESE Zone Industrielle Lyon-Nord à GENAY.

> Arrêté modificatif antériorité EXTRASYNTHESE GENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 modifiant et complétant l’arrêté du 8 novembre 2007 régissant le fonctionnement des installations de la société CREALIS 20, rue de Bourgogne à SAINT-PRIEST.

> Arrêté modificatif antériorité CREALIS SAINT-PRIEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

Arrêté préfectoral du 9 mai 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société DEPOT BENNES SERVICES (DBS), Impasse du Belvédère à COLOMBIER-SAUGNIEU.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

Arrêté préfectoral du 25 avril 2017 actualisant les prescriptions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 8 octobre 2010 réglementant les activités de la société TEINTURES et IMPRESSIONS DE LYON 1960, route de Frans à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 > Annexe 3 modifiée - format : PDF - 0,71 Mb

> Annexe 3 modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêté préfectoral du 24 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 18 mars 1983 régissant le fonctionnement des installations exploitées par la société KEM ONE, quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,55 Mb

Arrêté préfectoral du 13 avril 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société EPUR METAL, 50 Chemin de Mure ZACZone d'aménagement concerté de l'Aigue à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU

> APC EPUR METAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Arrêté préfectoral du 18 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 20 juin 1997 régissant le fonctionnement de la société ELIS RHÔNE-ALPES 3, rue de Barcelone Parc d'activités "Les Pivolles" à DÉCINES-CHARPIEU.

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Arrêté préfectoral du 14 avril 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société DELABRE NOEL SAS, 312 route de Beaucaire à LOIRE-SUR-RHONE.

> 2017-04-14 APC-DELABRE-LOIRE-SUR-RHONE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

Arrêté préfectoral du 10 avril 2017 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2001 réglementant les activités du SYTRAIVAL BEAUJOLAIS DOMBES, 343, rue des Frères Bonnet à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

Arrêté préfectoral du 2 avril 2017 imposant des prescriptions complémentairesà la société GRAVCO,lieux-dits "Champ Vallet" et "Plambois" à COLOMBIER-SAUGNIEU.

> arrêté 02042017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,80 Mb

Arrêté préfectoral du 31 mars 2017 modifiant et actualisant l'arrêté du 14 janvier 2013 régissant le fonctionnement des installations de la société GAILLON, 367, Boulevard Napoléon Bullukian à SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.

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Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 actualisant les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2010 modifié régissant le fonctionnement de la  société CEREGRAIN DISTRIBUTION, ZI du Pain Perdu à BELEVILLE.

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Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 21 février 1995 régissant le fonctionnement des installations de la société  RHÔNE SAÔNE ENGRAIS, Zone Portuaire, 240, route de Beauregard à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE.

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Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 19 juin 1998 régissant le fonctionnement des installations de la société  STOCKAGES PÉTROLIERS DU RHÔNE, Port Edouard Herriot, 8, rue d'Arles à LYON 7ème.

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 19 juin 1998 régissant le fonctionnement des installations de la société ENTREPÔT PÉTROLIER DE LYON, 3 rue d’Avignon, Port Edouard Herriot à LYON 7ème.

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Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 19 juin 1998 régissant le fonctionnement des installations de la société DÉPÔT PÉTROLIER DE LYON, Port Edouard Herriot, 1 rue d’Arles à LYON 7ème.

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Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1996 régissant le fonctionnement des installations de la société ALFI - Air Liquide France Industrie, 2, rue du Sauzai à FEYZIN.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

Arrêté préfectoral du 1er mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 16 février 2015 régissant le fonctionnement des installations de la société GAMBRO INDUSTRIES, 7 avenue Lionel Terray à MEYZIEU.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

Arrêté préfectoral du 27 février 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 7 avril 1997 régissant le fonctionnement des installations de la SOCIETE du DEPOT de SAINT-PRIEST, 16-24 rue des Pétroles à SAINT-PRIEST.

> Arrêté modificatif SOCIETE du DEPOT de SAINT-PRIEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Arrêté préfectoral du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 régissant le fonctionnement des installations de la société STEF LOGISTIQUE GIVORS, rue de la Démocratie ZI de la Vallée du Gier à GIVORS.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

 Arrêté préfectoral du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 régissant le fonctionnement des installations de la société RHODIA OPERATIONS ENGINEERING PLASTICS site de Belle Etoile avenue Ramboz à SAINT-FONS.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Arrêté préfectoral du 24 février 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2000 régissant les activités de la société SEVIA 26, rue Charles Martin à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Arrêté préfectoral du 24 février 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société DESCOTE, 9, avenue Jean Jaurès à FEYZIN.

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Arrêté préfectoral du 24 février 2017 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 régissant le fonctionnement des installations de la société PAPREC RESEAU, 9, rue Blaise Pascal à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 24 février 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société GIFRER-BARBEZAT 8-10 rue Paul Bert à DECINES-CHARPIEU.

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> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Arrêté préfectoral du 24 février 2017 imposant des prescriptions complémentaires au GROURE LEPINE dans le cadre de la cessation d'activité de son établissement situé 7, rue du Vinatier à BRON.

> APC GROUPE LEPINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

Arrêté préfectoral du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 régissant le fonctionnement des installations de la société BIOMERIEUX, 5, rue des Aqueducs à CRAPONNE.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Arrêté préfectoral du 15 février 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 autorisant la société SAFRAM FRANCE à exploiter un entrepôt de stockage de liquides inflammables, 19 chemin des Mûriers à GENAS.

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

 Arrêté du 13 février 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 23 mars 1999 régissant le fonctionnement des installations de la société IN TERRA LOG, Parc d'affaires de la vallée de l'Ozon, 35, rue Marcel Mérieux à CHAPONNAY.

> arrêté modificatif 13022017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

Arrêté préfectoral du 9 février 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mars 2012 régissant le fonctionnement des installations de la société UNIVAR Zone industrielle Lyon-Nord rue Jacquard à GENAY.

> Arrêté modificatif UNIVAR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

Arrêté préfectoral du 6 février 2017 actualisant l’ensemble des prescriptions réglementant les activités de la société QUARON, rue Grange Morin, Zone Industrielle Nord à ARNAS.

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,68 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté préfectoral du 25 janvier 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 8 juin 2009 régissant le fonctionnement des installations de la société EUROPEENNE D'MBOUTEILLAGE située 10, boulevard Monge à MEYZIEU.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2017 modifiant et actualisant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 13 février 1990 réglementant les activités de la société MINOT CI RHÔNE-ALPES, rue de l'Abbaye à ARNAS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,46 Mb

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société RHODIA OPERATIONS Usine de Saint-Fons Chimie, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Plate-forme de Feyzin à FEYZIN.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

Arrêté préfectoral du 12 janvier 2017 imposant des prescriptions complémentaires aux HOSPICES CIVILS de LYON dans le cadre de la cessation définitive des installations de la blanchisserie, 267, cours Lafayette à LYON 6ème.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,02 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté préfectoral du 12 janvier 2017 autorisant la société XPO TANK CLEANING SUD FRANCE à se substituer à la société SONECOVI SUD pour l'exploitation de l'établissement situé avenue du Rhône zone industrielle portuaire à TERNAY.

> Arrêté portant changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté préfectoral du 11 janvier 2017 imposant des prescriptions complémentaires et modifiant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1987 régissant les activités de la société RHODIA OPERATIONS Usine de Saint-Fons Chimie, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 6 mai 2013 régissant le fonctionnement des installations de la société TERRES D'ALLIANCES, Zone Industrielle et Portuaire à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 régissant le fonctionnement des installations de la société DALKIA pour la chaufferie urbaine "Les Vernes" située 3, avenue de la commune de Paris à GIVORS.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Arrêté préfectoral du3 janvier 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 9 juillet 2008 régissant le fonctionnement des installations de la société AUCHAN FRANCE située Zac Champ du Pont à SAINT PRIEST.

> Arrêté de modifications non notables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 15 avril 1994 régissant le fonctionnement des installations de la société MERCK SANTE, 10 avenue de Lattre de Tassigny à MEYZIEU.

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,74 Mb

Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société PURFER, 18-20 avenue Garibaldi à VAULX EN VELIN.

> arrêté du 03012017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,34 Mb

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 modifiant et actualisant l'arrêté du 7 juin 1993 régissant le fonctionnement des installations de la société RHONE GAZ, centre emplisseur de Feyzin, rue de Sibelin à SOLAIZE. 

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 1962 réglementant les activités de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Plateforme de Feyzin à FEYZIN.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société NICOLLIN, située lieu-dit "La Combe de Melay" à SAINT ROMAIN EN GAL.

> arrêté et annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 actualisant les prescriptions applicables à la société AUCHAN FRANCE - centre commercial Porte de Lyon Route Nationale 6 à DARDILLY.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 27 mars 1997 modifié autorisant la société CLM ENVIRONNEMENT (ex GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT) à exploiter une installation de stockage et récupération de déchets métalliques et agrément de ladite société pour effectuer des opérations de dépollution et démontage de Véhicules Hors d'Usage (VHU) dans son établissement situé 17, rue Charles Martin à SAINT-FONS.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016  édictant des prescriptions complémentaires à la société RHONATRANS, Zone Industrielle à SEREZIN-DU-RHONE.

> Arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2016 abrogeant l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2004 imposant des prescriptions complémentaires à la VILLE DE LYON, pour la parcelle dont elle est propriétaire, sur le site précédemment exploité par la société VULLIOD-ANCEL, et qui accueille actuellement un groupe scolaire 7-9, rue Montbrillant à LYON 3ème.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société PAPREC RESEAU, 16, chemin de Genas à SAINT-PRIEST.

> arrêté PAPREC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral d'autorisation du 5 janvier 2012 réglementant les activités de la société SUEZ RR IWS Minerals France (ex SITA FD), zone industrielle portuaire à TERNAY.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 8 avril 2004 concernant l'établissement exploité par la société GRS VALTECH, 112, chemin de Mure à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

> arrêté complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 23 mars 1998 réglementant les activités de la société RECYLEX, Zone Industrielle Nord à ARNAS.

> arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2012 régissant le fonctionnement de la société COFELY GDFGaz de France SUEZ ENERGIE SERVICES, Chaufferie Les Semailles, 440 rue Ampère à RILLIEUX-LA-PAPE.

> Arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société COATEX Usine 1, Zone Industrielle Nord, 160 rue de la Champagne à GENAY.

> APC COATEX GENAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles cadastrales n°37, n°38 et n°39, lieu-dit la Fouillouse sur le territoire de la commune de SAINT-PRIEST.

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté préfectoral du 12 octobre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 20 avril 2009 régissant les activités de la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD située 275, rue André Ampère, Parc d'Affaires de la Vallée de l'Ozon à CHAPONNAY.

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Arrêté préfectoral du 11 octobre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 régissant le fonctionnement de la société CARBONE SAVOIE située 30, rue Louis Jouvet à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL MARKETING SERVICES, Centre de recherche, chemin du canal à SOLAIZE

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Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 imposant des prescriptions complémentaires et modifiant l'arrêté préfectoral du 17 mai 1985 modifié régissant le fonctionnement des activités de la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 imposant des prescriptions complémentaires et modifiant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 1987 régissant les activités de la société RHODIA OPERATIONS, Usine de Saint-Fons Chimie, rue Prosper Monnet à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 10 octobre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 28 mars 1994 autorisant la société BLUESTAR SILICONES à poursuivre l'exploitation des installation situées 1 et 55, rue des Frères Perret à SAINT-FONS.

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> annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,96 Mb

Arrêté préfectoral du 5 octobre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1992 régissant le fonctionnement de la société ELVYA, Chaufferie Lafayette, 190/192 cours Lafayette à LYON 3ème.

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Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 14 mars 1986 régissant le fonctionnement de la société ELYDE, Chaufferie La Duchère, 565 avenue d'Ecully à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR.

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Arrêté préfectoral du 5 septembre 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 2 décembre 1983 régissant le fonctionnement de la société EAU DU GRAND LYON, "Usine de Crépieux", 555 boulevard Marcel-Yves André à RILLIEUX-LA-PAPE.

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Arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 17 mai 1985 réglementant les activités de la société ARKEMA, rue Henri Moissan à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 12 avril 1984 régissant le fonctionnement de la société EAU DU GRAND LYON, chemin de la Feyssine à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEOLIS Lyon 21-23, rue d'Alsace à VILLEURBANNE.

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Arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 modifiant et complétant l'arrêté du 5 février 1973 régissant le fonctionnement des installations de l'Installation de stockage de déchets inertes de la Communauté Urbaine de Lyon, lieu-dit "Mathan" à GENAS.

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Arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2010 réglementant les activités de la société COTELLE, 600 avenue de l'Industrie à RILLIEUX-LA-PAPE.

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Arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 17 août 2015 réglementant les activités de la société QUARON, rue Grange Morin, Zone Industrielle Nord à ARNAS;

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Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2008 régissant l'exploitation de la société FONDERIE VENISSIEUX 11-13, avenue Pierre Cot à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 28 juin 2016 imposant des prescriptions techniques à la société SAFETY KLEEN FRANCE, 2 rue Gabriel Péri à COUZON-AU-MONT-D'OR.

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Arrêté préfectoral du 27 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la Société des Gravières de Perreux -SOGRAP- , lieux-dits "La Vallée" et "Serviset" à SAINT JEAN LA BUSSIERE

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Arrêté préfectoral du 24 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAINT JEAN INDUSTRIES pour son établissement situé Espace d'activités "les Gouchoux", 180 rue des Frères Lumière à SAINT JEAN D'ARDIERES.

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Arrêté préfectoral du 20 juin 2016 modifiant et actualisant l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2006 relatif à l'exploitation du Parc de Courzieu situé Le Bourg à COURZIEU.

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Modificatif - Arrêté préfectoral du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 8 mars 2014 régissant l'exploitation de la société INTERNOS spezialfondgesellchaft gmbh, ZACZone d'aménagement concerté du Bois Chevrier à TOUSSIEU

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société SITA REKEM, route de la Centrale lieu-dit "Bans" à GIVORS.

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2016 fixant le montant des garanties financières exigées de la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE en vue d'assurer la mise en sécurité du site qu'elle exploite Plate-forme de Feyzin à FEYZIN.

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, Plate-forme de Feyzin à FEYZIN.

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Arrêté préfectoral du 10 juin 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 21 août 2008 réglementant le fonctionnement des installations exploitées par la société MERIAL, Laboratoire Porte des Alpes, 813 cours du 3ème Millénaire à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 9 juin modifiant et actualisant les prescriptions applicables à l'exploitation des établissements MARTEL (SEEM), lieu-dit "la Picardière" à SAINT-BONNET-DE-MURE.

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Arrêté préfectoral du 9 juin 2016 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société LAFARGE GRANULATS FRANCE, lieu-dit "les Brosses" à SAINT BONNET DE MURE.

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Arrêté préfectoral du 9 juin 2016 modifiant et actualisant les prescriptions applicables à la société CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN lieux-dits "les Brosses, Champanglon, les Coins, Foussiaux" à SAINT-BONNET-DE-MURE.

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Arrêté préfectoral du 6 juin 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société MONTABERT pour l'installation qu'elle exploite 203 route de Grenoble à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral du 3 avril 2001 concernant la société LES CARRIERES DU BASSIN RHONALPIN -CBR- lieux-dits "Les Perriers", "L'Haspire" et "Toléron" à SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU.

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Arrêté préfectoral du 25 mai 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société VAL'AURA pour son site situé 349 rue de la Thibaudière à QUINCIEUX.

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Arrêté préfectoral du 23 mai 2016 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 14 avril 2009 modifié régissant l'exploitation de l'établissement IFP Energies nouvelles situé Etablissement de Lyon, rond-point de l'échangeur de Solaize à SOLAIZE.

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Arrêté préfectoral du 23 mai 2016 modifiant et complétant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 16 février 2012 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE, Quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2009 réglementant les activités de la société SOPRANZI GALVANISATION 5 rue Eugène Hénaff à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 18 mai 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 29 novembre 1993 réglementant les activités de la société SAVOIE REFRACTAIRES 10 rue de l'Industrie à VENISSIEUX.

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Arrêté préfectoral du 11 mai 2016 autorisant la société PAPREC RESEAU à se substituer à la société LA CORBEILLE BLEUE RHONE-ALPES pour l'exploitation de l'établissement situé 22 Bis rue de Fos sur Mer, Port Edouard Herriot à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 9 mai 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société Carrières JEAN ROMERO, lieu-dit "Labrat" à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 21 avril 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société CREASTYL, Z.I. Les Granges II à THIZY-LES-BOURGS.

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Arrêté préfectoral du 11 avril 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société AEROPORTS DE LYON, pour l'établissement qu'elle exploite à COLOMBIER-SAUGNIEU.

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Arrêté préfectoral du 11 avril 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN CHEMICAL FRANCE, pour son établissement chemin de la Volta à PIERRE-BENITE.

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Arrêté préfectoral du 8 mars 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société VON ROLL FRANCE, 145 rue de la République à MEYZIEU dans le cadre de son plan de traitement des eaux.

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Arrêté préfectoral du 7 mars 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEM ONE dans le cadre de la cessation d'activités de l'atelier de fabrication d'acide perchlorique dans son établissement quai Louis Aulagne à SAINT-FONS.

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Arrêté préfectoral du 1er mars 2016 actualisant la liste des activités classées et les prescriptions techniques concernant la société APPIA LIANTS EMULSIONS, 8 rue du Dauphiné à CORBAS.

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Arrêté préfectoral du 23 février 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société ONYX AUVERGNE RHÔNE-ALPES, 5/9 rue des Frères Lumière à CHASSIEU.

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Arrêté préfectoral du 17 février 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société PURFER, Z.I portuaire de Loire sur Rhône à SAINT-ROMAIN-EN-GAL.

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Arrêté préfectoral du 17 février 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société SILLON RHODANIEN ENROBES, ZI de Fontenailles à BELLEVILLE.

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Arrêté préfectoral du 16 février 2016 actualisant les prescriptions réglementant les activités de la société ACMET ALLIAGES, 10 avenue du 24 août 1944 à CORBAS.

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Arrêté préfectoral du 16 février 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société KEOLIS LYON, Unité de transport tramway, boulevard André Bouloche, Porte des Alpes à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 juin 2015 régissant le fonctionnement des installations de la société SCI INS, Le Parc des Lumières, ZACZone d'aménagement concerté de la Fouillouse, 817 rue Nicéphore Niepce à SAINT-PRIEST.

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Arrêté préfectoral du 1er février 2016 actualisant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 1994 réglementant les installations exploitées par la société RHONE ISERE ENROBES, chemin de Mûre, zone industrielle de l'Aigue à SAINT-PIERRE DE CHANDIEU.

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Arrêté préfectoral du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 autorisant la société NICOLLIN à poursuivre l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit "Combe de Melay" à SAINT-ROMAIN-EN-GAL.

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Arrêté préfectoral du 25 janvier 2016 imposant des prescriptions complémentaires à la société ETABLISSEMENTS Henri MONCORGE pour son établissement, lieu dit la Rivière à COURS.

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Arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 actualisant les prescriptions réglementant le fonctionnement des installations exploitées par la Communauté de Communes de l'Ouest Rhodanien, Boulevard de la Turdine à TARARE.

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Arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 portant modification des prescriptions de l'arrêté du 16 mai 2003 modifié applicables à l'EARL ELEVAGE DES AUMONES, chemin des Aumônes à VAUGNERAY.

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Arrêté préfectoral du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 réglementant les activités de la société LABOJAL, zone industrielle "Les Granges II" à THIZY LES BOURGS.

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Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant la prescription de l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2008 réglementant les activités de la société ENTREPOT PETROLIER DE LYON, Port Edouard Herriot, 3 rue d'Avignon à LYON 7ième.

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