Plans de prévention du bruit dans l’environnement

Présentation

 

Contexte

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Les zones calmes étant des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.

Qui les établit et pour quel aménagement ?

  • le Préfet : autoroutes, voirie nationale, voies ferrées, aéroport St Exupéry ;
  • le Président du conseil départemental : voirie départementale ;
  • le Président de la métropole de Lyon : voirie départementale, communale et agglomération

Comment ?

Les plans comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.
Ils recensent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l’être.

Contenu

  1.  un rapport de synthèse présentant, d’une part, les résultats de la cartographie du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif et, d’autre part, une description des infrastructures et des agglomérations concernées ;
  2.  s’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes définies à l’article L 572-6 et les objectifs de préservation les concernant ;
  3.  les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites mentionnées au I de l’article 3 du décret no 2006-361 ;
  4.  les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures y compris les mesures prévues pour préserver les zones calmes ;
  5.  s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en oeuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  6.  les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  7.  Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en oeuvre des mesures prévues ;
  8.  Un résumé non technique du plan.
  9.  une note exposant les résultats de la consultation du public