Présentation

 
Contexte
CarteRouteillu

La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement concerne les nuisances sonores résultant d’activités humaines notamment, bruits émis par les moyens de transports et les activités industrielles exercées dans les ICPE soumises à autorisation (L 512-1 code env.). Elle a pour vocation d’établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit en :

- déterminant l’exposition au bruit dans l’environnement ;

- garantissant l’information au public ;

- adoptant des plans d’actions et de prévention.

Objectifs

Les cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l’exposition sonore des populations sur un territoire. Elles permettent d’évaluer l’exposition au bruit des populations aux abords des grandes infrastructures de transports et dans les grandes agglomérations.

Qui les établit et pour quel aménagement ?
  •  Le Préfet, d’après les données fournies par les gestionnaires (code env. L 572-4 II) , pour les grandes infrastructures de transports soit : - les routes ayant un trafic supérieur à 8 200 véhicules / jour - les voies ferrées ayant un trafic supérieur à 82 trains / jour
  •  Le président du Grand Lyon pour les communes de la Métropole.
Comment ?

Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et à prévoir son évolution.

Contenu

Le dB(A) est utilisé pour mesurer les bruits environnementaux. Il s'agit d'un décibel pondéré A qui constitue une unité du niveau de pression acoustique.

Lden est un indicateur européen du niveau de bruit global pendant une journée entière. Les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB (A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Ln est un indicateur européen du niveau de bruit global pour la période nocturne (22h-6h).

  •  Les cartes de « type a » : 

 Elles représentent les zones exposées au bruit à plus de 55 dB(A) pour Lden [1 ] et 50 dB(A) pour Ln [2 ] (en respectant le code des couleurs de la norme NF S 31130).

Elles présentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A) indiquant la localisation du bruit. En cas de multi-exposition, seront également présentés de manière distincte, le bruit produit par les trafics routier, ferroviaire, aérien et les ICPE .

  •  La carte de « type b » : 

Elle représente les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet dans le cadre du classement sonore des voies  

  •  Les cartes de « type c » : 

Elles représentent, pour chacun des deux indicateurs, avec des courbes isophones, les zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces valeurs limites sont :

Indicateur de bruit Aérodrome Route et LGV Voie ferré classique ICPE
Lden en dB(A) 55 68 73 71
Ln en dB(A)   62 65 60
  •  Les cartes de « type d » 

Elles représentent, pour chacun des deux indicateurs, les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence représentée sur les cartes de « type a ». Elles représentent les variations du niveau sonore entre la situation de référence et la situation future à long terme, au moyen de courbes correspondant à une même variation des niveaux sonores (arrêté du 4 avril 2006).

  •  L’estimation des populations touchées : personnes vivant dans les habitations et nombre d’établissements de santé et d’enseignement exposés d’une part à plus de 55 dB(A) en Lden et d’autre part à plus de 50 dB(A) en Ln. Ces estimations sont établies par tranches de 5 dB(A).
  •  Le résumé non technique : 

Il présente « les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ».

Pour en savoir plus :

- Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

- Centre d’information et de documentation sur le bruit : liens vers les ressources

- Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme : Cartes de bruit, série de fiches

[1] Indicateur représentatif du niveau sonore moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée.

[2] Indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h-6h.

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