Rapports et conclusions du commissaire-enquêteur

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique, présentées par la société SCI NOTAPIERRE, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble KING CHARLES situé au 132 Cours Charlemagne à Lyon 02.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers et de permis d'exploitation d'un gîte géothermique, présentées par la société TRE ACQUISITION III, pour répondre aux besoins de chauffage et de rafraîchissement de l'immeuble Parhélion situé au 12-14 avenue Antoine Dutrievoz à Villeurbanne.


Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant les demandes d’autorisation d’ouverture de travaux miniers et de permis d’exploitation d’un gîte géothermique basse température, présentées par la société ELM DALKIA, pour la création d’une centrale de production de froid au niveau du bâtiment du « skatepark » dans le parc de Gerland à Lyon 7ᵉ.


Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant les demandes de permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers pour l'exploitation d'un gîte géothermique basse température, présentée par la société OL Vallée Arena en vue de couvrir les besoins de chauffage et de rafraîchissement du projet de salle de rencontre sportive et de spectacle OL Vallée Arena à DECINES - CHARPIEU.

Télécharger Annexe 3-2 - Réponse pétitionnaire SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux OL Vallée Aréna PDF - 1,30 Mb - 09/07/2021

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant les demandes de permis d'exploitation de gîte géothermique basse température et d'autorisation d'ouverture de travaux miniers pour l'exploitation d'un gîte géothermique basse température, présentée par la société CARDINAL PROMOTION en vue de couvrir les besoins de chauffage et de climatisation du bâtiment "OPTEVEN" situé au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) VILLEURBANNE LA SOIE, au 58 rue Decomberousse à VILLEURBANNE (Rhône).


Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant la demande d'autorisation de permis d'exploitation présentée par la société CIVIL DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV 174), pour l'exploitation d'un gîte géothermique en vue de couvrir les besoins en chauffage et en climatisation de l'îlot mixte du Lot 1 de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Girondins située Avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème.


Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant la demande d'autorisation de permis d'exploitation présentée par la société SCI DU 35-37, pour l'exploitation d'un gîte géothermique pour le chauffage et la climatisation du bâtiment "LE PATIO" à VILLEURBANNE. 


- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant la demande d'autorisation de permis d'exploitation présentée par la société IKEA Développement SAS, pour l'exploitation d'un gîte géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation de son nouveau magasin sur la commune de VENISSIEUX en remplacement de celui de SAINT-PRIEST.

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur concernant la demande d'autorisation de permis d'exploitation présentée par la société CARDINAL INVESTISSEMENT, pour l'exploitation d'un gîte géothermique basse température pour le chauffage et la climatisation du projet immobilier "ORGANDI", rue Jean Bertin à Villeurbanne.

- Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation de permis d'exploitation et l'ouverture des travaux présentées par la société ELM Opérations pour l’exploitation d’un gîte géothermique basse température, sur la commune de Lyon, pour la création et l’exploitation d’une centrale de production de froid sur le site de Mouton Duvernet.

- Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation présentées par la société ALTERGIS dans le cadre du projet d’exploitation géothermique de la nappe phréatique pour le chauffage et la climatisation de la Direction régionale des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, 3, rue de la Charité à LYON (2ème).

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique conjointe qui s'est déroulée du 13 juin au 13 juillet 2016 sur les demandes d'autorisation d'ouverture de travaux et d'exploiter un gîte géothermique au titre du code minier, présentées par la société RTE dans le cadre du projet d'exploitation géothermique de la nappe du Rhône pour le chauffage et la climatisation d'un bâtiment situé boulevard Yves Farge à LYON 7ème.