Secteur des chantiers BTP et carrières : mesures applicables lors d’un épisode de pic de pollution

 
BTP

En cas de pic de pollution, suivant la nature de la pollution (mixte, combustion, estival) et le niveau d’alerte (N1, N2, N2 aggravé), des mesures sont prises conformément au cadre fixé par l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône. Cet article détaille les mesures spécifiques au secteur des chantiers BTP et carrières.

Consulter ici les détails des conditions d’application de ces mesures et l’arrêté cité ci-dessus.

Les mesures suivantes, spécifiques au secteur des chantiers BTP et carrières, sont prévues.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N1

Tout entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).

L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

 L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2

Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2 aggravé

En cas d’aggravation de l’épisode de pollution malgré les mesures déjà mises en place, des mesures complémentaires pourront être prises sur appréciation du Préfet de département.

Important

Une fois la mise en application de ces mesures, celles-ci ne sont levées que lorsque le pic de pollution est totalement terminé.

Vos contacts

Préfecture du Rhône
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106 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon

Téléphone : 04.72.61.60.60

Article rédigé par :

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Cité administrative d’État
CS 33 862
165 rue Garibaldi
69 401 Lyon cedex 03