Secteur agricole : mesures applicables lors d’un épisode de pic de pollution

 
Agriculture

En cas de pic de pollution, suivant la nature de la pollution (mixte, combustion, estival) et le niveau d’alerte (N1, N2, N2 aggravé), des mesures sont prises conformément au cadre fixé par l’arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005, relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône. Cet article détaille les mesures spécifiques au secteur agricole.

Consulter ici les détails des conditions d’application de ces mesures et l’arrêté cité ci-dessus.

Les mesures suivantes, spécifiques au secteur agricole, sont prévues.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N1

Lors d’un épisode de pollution de nature « mixte » :

  •  La pratique de l’écobuage est totalement interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  Par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est reporté.
  •  Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d’épandage. Tout chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin de l’épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R 211-77 du code de l’environnement, l’obligation d’enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée.

Lors d’un épisode de pollution de nature « combustion » :

  •  La pratique de l’écobuage est interdite sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
  •  Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur l’ensemble du département. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

Lors d’un épisode de pollution de nature « estival » :

 Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d’épandage. Tout chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit être reporté à la fin de l’épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R 211-77 du code de l’environnement, l’obligation d’enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2

Lors d’un épisode de pollution de nature « mixte » :

L’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d’enfouissement est interdit et reporté après la fin de la période. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R 211-77 du code de l’environnement, les épandages de fertilisants organiques sont possibles sans obligation d’enfouissement s’ils sont effectués sur des îlots culturaux implantés avec une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée.

Mesures lors d’un niveau d’alerte N2 aggravé

 En cas d’aggravation de l’épisode de pollution malgré les mesures déjà mises en place, des mesures complémentaires pourront être prises sur appréciation du Préfet de département.

Important

Une fois la mise en application de ces mesures, celles-ci ne sont levées que lorsque le pic de pollution est totalement terminé.

Vos contacts

Préfecture du Rhône
--
106 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon

Téléphone : 04.72.61.60.60

Article rédigé par :

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Cité administrative d’État
CS 33 862
165 rue Garibaldi
69 401 Lyon cedex 03