Les mesures en cas de pollution dans le Rhône - Cadre départemental

 
nouvelles mersures

Le 3 juillet 2019, le Préfet du Rhône a signé un nouvel arrêté préfectoral n°69-2019-07-03-005, relatif aux procédures d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département du Rhône. Cet article détaille le fonctionnement du dispositif et les secteurs d’activité concernés par des mesures.

Afin d’agir plus spécifiquement sur la zone géographique concernée par le pic de pollution, le département du Rhône est découpé en 2 bassins d’air : Bassin Lyonnais – Nord Isère et Bassin Zone des Côteaux. Si le seuil réglementaire d’un polluant est dépassé sur l’un ou l’autre de ces bassins d’air (ou les deux), le bassin d’air concerné est considéré en épisode de pollution.

Il existe 3 types d’épisodes de pollution, qui dépendent de la saison et des polluants présents :

  •  Combustion : épisodes hivernaux, dus principalement aux particules en suspension et aux dioxydes d’azote. Le chauffage et le trafic routiers en sont les principales sources, des émissions industrielles peuvent s’ajouter.
  •  Mixte : épisodes d’intersaisons, dus principalement aux particules en suspension, d’origine secondaire notamment. En plus des sources habituelles, les activités agricoles peuvent être impliquées.
  •  Estival : épisodes estivaux, dus principalement à l’ozone. Les activités industrielles, le stockage et la distribution de carburants ainsi que l’usage domestique de solvants sont des sources importantes de ce type d’épisode.

Le pic de pollution peut être plus ou moins intense, ainsi la gestion des pics de pollution dans le département a été organisée autour de plusieurs niveaux de réponse :

  •  Un niveau d’information-recommandations, dans lequel des actions d’information et de recommandation sanitaires et comportementales sont mises en place.
  •  Un niveau d’alerte N1, indiquant des mesures d’urgence à appliquer.
  •  Un niveau d’alerte N2, indiquant des mesures d’urgence complémentaires aux mesures N1. Ce niveau est enclenché lors d’un pic de pollution important et prolongé.
  •  Un niveau d’alerte N2 aggravé, dans lequel des mesures supplémentaires peuvent être mises en place. Ce niveau permet de répondre aux épisodes de plus grandes gravités.

Important : Une fois la mise en application de ces mesures, celles-ci ne sont levées que lorsque le pic de pollution est totalement terminé.

Les mesures prises concernent différents secteurs :

  •  Mesures relatives au secteur agricole 
  •  Mesures relatives au secteur industriel 
  •  Mesures relatives au secteur du transport 
  •  Mesures relatives au secteur résidentiel
  • Mesures relatives au secteur des chantiers BTPBâtiment et travaux publics et carrières 
  •  Mesures relatives au secteur des spectacles pyrotechniques

Liens utiles :

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pour connaître son bassin d’air et la situation en cours :

Vos contacts

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106 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon

Téléphone : 04.72.61.60.60

Article rédigé par :

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

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CS 33 862
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69 401 Lyon cedex 03