Chambre d'agriculture 2019

La révision des listes électorales

 

Un avis annonçant la révision des listes électorales a été affiché dans les mairies au plus tard le 1er août 2018 (voir avis ci-dessous).

Les électeurs individuels ont eu jusqu’au 15 septembre 2018 pour transmettre leur demande d’inscription, les groupements professionnels agricoles ont jusqu’au 1er octobre 2018.

Ces demandes sont examinées par la commission d’établissement des listes électorales, présidée par le Préfet ou son représentant et composée d’un représentant du Directeur Départemental des Territoires, d’un Maire désigné par le Conseil Départemental, d’un Maire désigné par le Conseil de la Métropole de Lyon et d’un représentant de la caisse départementale de MSAMutualité sociale agricole. Y participent, avec voix consultative, des représentants d’exploitants agricoles, de salariés agricoles, de propriétaires et usufruitiers, et de présidents de groupements professionnels.

Les listes électorales définitives sont déposées au plus tard le 25 novembre 2018 pour celles relatives aux électeurs individuels à la chambre d'agriculture, en mairie et en préfecture et au plus tard le 15 décembre 2018 pour celles des groupements, à la chambre d'agriculture et en préfecture.

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> Avis_révision des listes électorales (groupements professionnels agricoles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> imprimé_demande d'inscription (électeurs individuels) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> imprimé_demande d'inscription (groupements professionnels agricoles) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb