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Demandes de subvention

 

Dossier de demande de subvention :

Permet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Peut aussi être accepté par la mairie, le conseil général ou régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé). La dispense d'une copie des statuts et d'une liste actualisée des dirigeants si l'association est inscrite au RNA (page 3) n'est valable que pour un dossier transmis à un ministère ou à un service déconcentré de l'État. Nécessite la possession préalable d'un numéro Siret.

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Notice pour remplir la demande de subvention :

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Compte-rendu financier de subvention :

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Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter : droitsdesfemmes@rhone-alpes.pref.gouv.fr