Arrêtés préfectoraux de déclarations d'utilité publique

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Solaize.

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Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral N°69-2019-02-01-012 du 1er février 2019 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du pôle public du parc de la Raude présenté par la commune de Tassin La Demi-Lune.

> Arrêté d'abrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique l'opération de mise en oeuvre d'une rivière de contournement dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de l'Ardières au droit du seuil du bief des moulins présenté par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais, sur le territoire des communes de Régnié-Durette et Cercié.

> Arrêté DUP à Régnié-Durette et Cercié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone d’aménagement concerté du Val de Charvas à Communay.

> Arrêté DUP ZACZone d'aménagement concerté du Val de Charvas à Communay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de requalification de l'îlot Oussekine sur le territoire de la commune de Givors

> Arrêté DUP îlot Oussekine à Givors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d’élargissement de la voie d’accès au centre aquatique Aquagaron par la Communauté de communes de la Vallée du Garon, sur le territoire de la commune de Brignais:

> AP DUP_centre aquatique_Brignais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les périmètres de protection et les servitudes des captages d'eau souterraine de Champ-Bayon (ou Communaux), Charnay, Michel (Haut et Bas) et Tribollet de la commune de Saint-Bonnet-des-Bruyères au titre de l'article L1321-2 du code de la santé publique et autorisant la production, le traitement et la distribution de l'eau pour la consommation humaine.

> arrêté préfectoral DUP Captage Saint-Bonnet-des-Bruyères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,15 Mb

Prorogation pour une durée de cinq ans de l'arrêté n° 2014-205-0040 du 24 juillet 2014 déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière aux 91 rue des Charmettes et 5 cours Tolstoï sur la commune de Villeurbanne par la communauté urbaine de Lyon, désormais métropole de Lyon.

> Arrêté préfectoral de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet d'aménagements hydrauliques et écologiques du ruisseau des Vosges par la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône et Rochetaillée-sur-Saône

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> Annexe PGT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Prorogation pour une durée de cinq ans de l'arrêté n° 2014-066-0003 du 7 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de liaison autoroutière nouvelle entre la route départementale n°385 et l'autoroute A89 sur les communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle, Châtillon d'Azergues, Lozanne et Belmont d'Azergues et emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Fleurieux-sur-l'Arbresle, Châtillon d'Azergues, Belmont d'Azergues et du plan local d'urbanisme de la commune de Lozanne au profit du Département du Rhône.

> Arrêté préfectoral de prorogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation du pôle public du parc de la Raude présenté par la commune de Tassin la Demi-Lune sur son territoire.

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> Annexe PGT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Déclaration d’utilité publique du projet de mise en œuvre du plan de prévention des risques technologiques de la Vallée de la Chimie sur le territoire de la commune de Feyzin par la métropole de Lyon.

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Arrêté préfectoral prorogeant les effets de l’arrêté n° 2013 350 - 0009 du 16 décembre 2013 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté Gratte Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Communauté Urbaine de Lyon (désormais Métropole de Lyon) et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la Communauté Urbaine de Lyon pour la commune de Villeurbanne.

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Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d’équipements publics à destination scolaire et d’esplanade dans le quartier de Vaulx-en-Velin La Soie présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin.

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> Annexe PGT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet de réaménagement de la RD 342 et du carrefour avec la RD 50 dans le secteur de Beaunant par la métropole de Lyon sur le territoire des communes d’Oullins et de Sainte-Foy-lès-Lyon

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> Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Prorogation pour une durée de cinq ans de l'arrêté n° 2013-2730008 du 30 septembre 2013 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour giratoire à l'intersection de la R.D. 386, de l'A 450 et de la rue du Général de Gaulle réalisé par le Département du Rhône sur le territoire de Brignais.

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Suppression du passage à niveau public n° 7 bis de la section de ligne de chemin de fer de Givors à La Voulte sur le territoire de la commune d’Ampuis.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réaménagement et d'élargissement de la rue Frédéric Faÿs, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

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Déclaration d'utilité publique le projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3e arrondissement.

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> Annexe PGT PEM PART DIEU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> Annexe exposé motifs justifiant DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Annexe mesures ERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

Suppression du passage à niveau public n°65 de la section de ligne de chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors sur le territoire de la commune du Breuil

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Déclaration d’utilité publique le projet de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine présenté par le syndicat de rivières Brévenne-Turdine sur le territoire des communes de l’Arbresle et Savigny.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du pays de l'Ozon

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Déclaration d'utilité publique du projet de mise en oeuvre du Plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis-Laval.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay sur le territoire de la commune de Genay

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté "Centre bourg laurentinois" présenté par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhone-Alpes (EPORA) sur le territoire de la commune de Saint Laurent de Mure.

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Déclaration d'utilité publique du projet de réalisation d'une ligne de tramway "T6" Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise (SYTRAL) sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon pour la commune de Bron.

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Déclaration d'utilité publique du projet de création d'une voie "L" en gare de Lyon Part Dieu présenté par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, sur le territoire de la commune de Lyon

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Déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de l'ouvrage de transport de gaz naturel dénommé "CHARENTAY - CORCELLES EN BEAUJOLAIS" traversant les communes de Charentay, Belleville, Saint-Jean d'Ardières et Corcelles en Beaujolais, en vue de l'établissement des servitudes y afférentes, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme du Syndicat d'Urbanisme de la Région de Belleville pour la commune de Saint-Jean d'Ardières et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Corcelles en Beaujolais

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