Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques

 

Article créé le 09/07/2013


Arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquêtes publiques

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Report de l'enquête parcellaire complémentaire relative à la création de la Zone d'Aménagement Concertée (ZACZone d'aménagement concerté) La Soie présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la Commune de Villeurbanne.

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Ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZACZone d'aménagement concerté) La Soie présenté par métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Villeurbanne.

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Ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Communay présenté par le Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon (SMAAVO).

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Enquête publique en vue de l’instauration d'une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle cadastrée ZP 0276 par le syndicat d’assainissement du Val d’Azergues (SAVA) au lieu-dit le Bourg sur la commune de Chamelet.

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Ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives à l'opération de mise en œuvre d'une rivière de contournement dans le cadre de la restauration de la continuité écologique de l'Ardières au droit seuil du bief des moulins présentée par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) sur les communes de Régnier-Durette et Cercié.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de requalification de la rue de Chantabeau, de la rue du 11 novembre 1918 et de la route de Feyzin présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize :

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de requalification de l’îlot Oussekine présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Givors :

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de la zone d’aménagement concertée (ZACZone d'aménagement concerté) Terraillon présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Bron :

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d’une voie de liaison entre la rue des Verchères, la rue de la Grande Borne et la rue de Ternay présenté par la Communauté de communes du Pays de l’Ozon sur le territoire de la commune de Sérézin-du-Rhône.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'opérations de démolition-reconstruction et de réhabilitations de quatre immeubles d'habitations inscrits en emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 17 rue de la Métallurgie à Lyon 3ème, 1 rue Verlet Hanus à Lyon 3ème, 10 rue Marignan à Lyon 3ème et 293 cours Lafayette à Lyon 6ème.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de la ZACZone d'aménagement concerté Charvas II sur la commune de Communay présenté par la Communauté de communes du Pays de l'Ozon.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réaménagement du chemin de Four sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines présenté par la Métropole de Lyon.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de construction d'un immeuble de logements adaptés à dominante seniors par la commune de Charbonnières-les-Bains.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d'élargissement de la voie d'accès au centre aquatique de Brignais.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’instauration des périmètres de protection du captage de la Traille présenté par la commune d'Ampuis sur son territoire.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d’instauration des périmètres de protection des captages d'eau souterraine de Champ-Bayon (ou Communaux), Charnay, Michel (Haut et Bas) et Tribollet, et des servitudes afférentes, présenté par la commune de Saint-Bonnet-des-Bruyères sur son territoire.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de déviation de la RD 109 au sud-est de Belleville par le Conseil départemental du Rhône

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de révision des périmètres de protection du champ captant de Taponas et les servitudes afférentes sur la commune de Taponas.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de mise en oeuvre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Vallée de la Chimie sur la commune de Feyzin.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de défense contre les inondations du Ruisseau du Ravin présenté par la métropole de Lyon, sur le territoire des communes de Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Camp et Sathonay-Village.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation d’équipements publics à destination scolaire et d’esplanade dans le quartier de Vaulx-en-Velin La Soie présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin.

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Enquête parcellaire complémentaire relative à l'opération de restauration immobilière à Lyon 3e arrondissement et Lyon 7e arrondissement, quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière, présentée par la métropole de Lyon

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réaménagement de la RD 342 et du carrefour avec la RD 50 dans le secteur de Beaunant présenté par la métropole de Lyon sur le territoire des communes d’Oullins et de Sainte-Foy-lès-Lyon

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation du pôle public du parc de la Raude par la commune de Tassin la Demi-Lune.

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Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réaménagement et d’élargissement de la rue Frédéric Faÿs à Villeurbanne présenté par la métropole de Lyon.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de création d’une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay, sur le territoire de la commune de Genay.

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Enquête publique en vue de l’établissement de servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage d’arbres au profit de Réseau de Transport d’Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) pour permettre les travaux de construction d’une ligne électrique souterraine à 225 000 volts sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de création d’une voie nouvelle n° 25 à Solaize reliant la rue du Rhône au nord à la rue Gilbert Descrottes au sud présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Solaize.

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Enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) G SUD présenté par la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL), concessionnaire de la communauté de communes de l’est lyonnais (CCEL), sur la commune de Genas.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Lyon Sud, présenté par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL), sur le territoire des communes d’Oullins et Saint-Genis-Laval.

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Enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau public n°7 bis de la section de ligne de chemin de fer de Givors à La Voulte, sur le territoire de la commune d'Ampuis.

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Enquête parcellaire et enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative au projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté des Verchères sur le territoire de la commune de Brindas, présenté par la commune de Brindas et l’OPAC du Rhône (Office Public de l’Habitat du Département du Rhône), concessionnaire.

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Enquête publique parcellaire relative à l’opération de restauration immobilière au 91 rue des Charmettes à Villeurbanne présentée par la métropole de Lyon.

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Enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau public n°65 de la section de ligne de chemin de fer de Paray à Givors sur le territoire de la commune du Breuil.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de restructuration et de réaménagement des espaces publics et infrastructures sur la partie ouest du pôle d'échanges multimodal (PEM) de la Part-Dieu, présenté par la Métropole de Lyon, sur le territoire de la commune de Lyon 3ème arrondissement.

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Le dossier d'enquête publique est consultable sur internet à l'adresse suivante  https:/www.registre-dematerialise.fr/242   , pendant toute la durée de l'enquête du lundi 13 mars au vendredi 14 avril 2017;
 Le public peut également transmettre ses observations sur un registre dématérialisé, accessible sur internet à cette même adresse pendant toute la durée de l'enquête.

Enquête publique unique relative à la police de l'eau

> Arrêté interpréfectoral n° 2016-381 du 15 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'un ouvrage de ralentissement dynamique sur la Turdine présenté par le syndicat de rivières Brévenne-Turdine sur le territoire des communes de l'Arbresle et Savigny.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation du tronçon ouest de la rue Ravier, présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Lyon 7ème.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'un chemin piéton présenté par la commune de Saint-Jean de Touslas

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire relatives au projet de création de la voie nouvelle "rue de la menuiserie" sur le territoire de la commune de Communay présenté par la communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO)

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de mise en oeuvre du plan de prévention des risques technologiques présenté par la métropole de Lyon sur le territoire de la commune de Saint-Genis Laval

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de création d'une plaine des sports et des familles présenté par la commune de Genay, sur le territoire de la commune de Genay.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet d'aménagement d'un carrefour giratoire à Brindas par le Département du Rhône

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon et enquête parcellaire pour le projet de réalisation d'une ligne de tramway T6 Debourg-Mermoz-Hopitaux Est, sur le territoire des communes de Lyon, Bron et Vénissieux présenté par le SYTRAL.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet de réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté "centre bourg laurentinois" présenté par l'EPORA sur la commune de Saint Laurent de Mure.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet de démolition/reconstruction et de réhabilitation d'un immeuble, inscrit en emplacement réservé, en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux situés 7 impasse Fernand Rey à Lyon 1er par la Métropole de Lyon.

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Enquête parcellaire complémentaire relative au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté Gratte Ciel Nord sur la commune de Villeurbanne par la Métropole de Lyon

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Enquête parcellaire relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) G SUD présenté par la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) concessionnaire de la Communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) sur la commune de Genas.

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Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de création d'une voie L en gare de Lyon Part-Dieu présentée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau sur le territoire de la commune de Lyon.

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> Etude d'impact 2e partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> Etude d'impact 3e partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb