Les agréments

 

Veuillez trouver ci -joint les instructions pour les agréments délivrés par la DDD relatifs à l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (ILGLS) et à l’ingénierie sociale financière et technique (IFTS).

> Note d'information 2018 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des organismes agrées au niveau départemental au titre de la loi MOLLE - mise à jour 2019

> agréments départementaux 2019 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Liste des organismes agrées en région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de la maîtrise d'ouvrage - mise à jour 2019

> organismes agrées MOI AURA - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb