Le logement social des agents de l'Etat

 
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Le  SIAL n’enregistre pas  les demandes de logement social des fonctionnaires de l’Etat.

Il est donc recommandé que les fonctionnaires demandeurs enregistrent leur demande de logement social directement en ligne  sur le site https://demande-logement-social.gouv.fr en y insérant les pièces justificatives nécessaires.
Si cet enregistrement en ligne n’est pas possible ou souhaité, les fonctionnaires de l’Etat peuvent déposer leur demande de logement auprès du bailleur ou de la mairie de leur choix (cf mémento pratique infra).
L'agent de l’État, s’il souhaite solliciter l’aide du SIAL,  transmettra sur la boîte fonctionnelle de ce service ddcs-sial-fonc@rhone.gouv.fr son numéro unique départemental, dénommé NUD, comportant 18 caractères et débutant par 069.
Dès transmission du NUD au SIAL, celui-ci examinera la recevabilité de la demande de logement au titre du contingent fonctionnaire et procédera sous réserve d'éligibilité, à sa priorisation sur le logiciel de gestion.
Si le dossier est complet et recevable (en particulier par rapport aux ressources du ménage / plafond réglementaire pour l'accès au logement social), le dossier sera instruit, le délai de proposition étant très variable et dépendant, notamment, des demandes de localisation du ménage demandeur.

Depuis le 11 février 2019, un accueil téléphonique est organisé chaque mardi et jeudi de 9h30 à 11h30 au 04 81 92 45 00. Ne pas hésiter à renouveler votre appel car ceux-ci sont très nombreux.
 
 Il vous est également possible, pour demander un renseignement au SIAL, de procéder par voie électronique  à l’adresse suivante :
ddcs-sial-fonc@rhone.gouv.fr

 

Documents utiles :

- formulaire de demande de logement social

> CERFA v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

- notice explicative de ce formulaire

> Notice v3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- plafonds de ressources HLMHabitations à loyer modéré 2019

> plafonds de ressources 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Liste des services d’enregistrement de la demande de logement social

> liste_guichet_enregistrement_20190918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Par ailleurs, parallèlement au contingent préfectoral, il existe dans le Rhône un dispositif de logement temporaire pour les fonctionnaires de l’Etat. Deux résidences : « les Etats-Unis » et « Santos Dumont », situées dans le 8ème arrondissement de Lyon, ouvertes respectivement en 1999 et 2010, offrent une capacité d’une centaine de chambres + studios de 18m² à 34 m² et quelques appartements de 67m²).
 Ces deux résidences sont gérées par l’association REZO 1901.

Ce dispositif est destiné aux agents de l’Etat affectés dans le département du Rhône, qui, à l’occasion d’une mutation ou d’une première affectation se trouvent dans la nécessité de recourir à une solution provisoire de logement, mais également pour d’autres motifs tels que, par exemple ; les situations de ruptures familiales.
 La durée maximale du séjour est de 12 mois, la durée moyenne constatée est de 3 mois.
 
 Lien à consulter : http://residences.rezo1901.org/