Numérisation des documents d’urbanisme

 
PLU std

La numérisation des documents d’urbanisme au format SIG se généralise et devient la référence partout en France.

 Le gouvernement a modernisé la gestion des documents d'urbanisme et en a facilité l'accès aux usagers en créant un "guichet unique" ou Géoportail de l'Urbanisme (GPU) sur internet depuis avril 2016.

 L'ordonnance n°2013-1184 du 19/12/2013 impose désormais aux autorités compétentes de transmettre à l'État et publier sur le GPU les versions numérisées et géolocalisées de leurs documents d'urbanisme. A compter du 1er janvier 2020, la publication de ces derniers sur le GPU les rendra exécutoires. L'ensemble des documents d'urbanisme du territoire français seront ainsi rendus publics, disponibles et accessibles à tous, tout le temps.

La standardisation des données :

La publication et les échanges de données ne peuvent se faire qu’en respectant un certain nombre de règles permettant de structurer et homogénéiser les données géographiques.
 
L'ordonnance du 19/12/2013 visée ci-avant, impose que les données devront respecter les standards validés par le CNIG (*).

Les standards relatifs à la numérisation des Schémas de Cohérence des Territoires (SCOT), des Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales (CC) ont été élaborés en collaboration avec les Ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires. Ils sont téléchargeables à la rubrique 'Documents de référence' ci-dessous.

(*) CNIG  : Conseil National de l’Information Géographique

Les spécifications techniques à inclure dans le marché des bureaux d’études

Pour favoriser la numérisation des documents d’urbanisme, la DDT met à la disposition des collectivités locales un cadre de spécifications techniques à inclure dans les marchés des bureaux d’études, architectes, urbanistes en charge de l’élaboration ou la modification des document d’urbanisme :

Pour les plan locaux d’urbanisme - PLUPlan local d'urbanisme - :

> Cadre de spécifications techniques - PLUPlan local d'urbanisme(i) - Version juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Cadre de spécifications techniques - PLUPlan local d'urbanisme(i) - Version juillet 2018 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Pour les cartes communales - CC - :

> Cadre de spécifications techniques - CC - Version juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Cadre de spécifications techniques - CC - Version juillet 2018 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

 
 

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Unité SIG

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-svd@rhone.gouv.fr

Vos interlocuteurs :
Nicolas DIEUX
Tél. 04 78 62 54 37

Eric BERNIER
Tél. 04 78 62 54 26