Diffusion des documents d’urbanisme

 

Mode d’emploi : Modalités de diffusion et de transmission des documents d’urbanisme aux services de l’État

Article créé le 30/10/2017

La plaquette Mode d'emploi détaille les diverses formalités et transmissions de documents que les communes doivent effectuer à chaque étape des procédures PLUPlan local d'urbanisme et cartes communales, ainsi que les interlocuteurs principaux au sein de l’État sur ces sujets.

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