Directive territoriale d’aménagement (DTA)

 

Article créé le 11/07/2013

Les DTA

Qu’est-ce qu’une DTA ?

Une DTA fixe, sur certaines parties du territoire, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elle fixe les principaux objectifs de l’État en matière de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, ainsi qu’en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Une DTA peut également préciser pour les territoires concernés les modalités d’application des dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral.

Comment sont-elles élaborées ?

Une DTA est élaborée sous la responsabilité de l’État, à son initiative ou, le cas échéant, sur la demande d’une région, après consultation du conseil économique et social régional.

Département du Rhône et DTA

Le département du Rhône est partiellement couvert par la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (AML) qui a été approuvée par le décret n°2007-45 du 09 janvier 2007. Le périmètre de cette DTA s’étend sur le territoire de 4 départements (le Rhône, l’Ain, l’Isère et la Loire), et concerne au total 382 communes.

Consulter la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise sur le site internet de la DREAL Rhône-Alpes

Modification de la DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise

Une procédure de modification de la DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise a été initiée en 2013 par le Préfet de la Région Rhône-Alpes et approuvée par arrêté préfectoral du 25 mars 2015.

Elle concerne les 20 communes de "l'espace interdépartemental Saint-Exupéry" :

  • communes du Rhône : Colombier-Saugnieu, Genas, Jonage, Jons, Meyzieu, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu
  • communes de l'Isère : Bonnefamille, Diémoz, Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Villette-d’Anthon
  • communes de l'Ain : Balan, Niévroz, Thil

Vous pouvez consulter ci-après :

- le rapport et les conclusions de l’enquête publique, en date du 14 avril 2014

> 1_Rapport_pieceA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,26 Mb

> 2_Rapport_conclusions_pieceB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

- l’arrêté préfectoral d’approbation de la modification de la DTA, en date du 25 mars 2015 et publié au RAA du 21 mai 2015 de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes

> arrete_prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- le dossier de modification de la DTA, tel qu’annexé à l’arrêté préfectoral du 25 mars 2015, composé de deux pièces(orientations et prescriptions, rapport de présentation)

> orientations_prescriptions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> rapport_presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,95 Mb

- le protocole d’engagements de la Plaine Saint-Exupéry, de mars 2015, qui accompagne la modification de la DTA et précise les conditions de mise en œuvre du projet

> protocole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Pour toute information vous pouvez contacter :ddt-saint-exupery@rhone.gouv.fr