Les conditions d’éligibilité aux aides

 
Les propriétaires susceptibles d’être aidés :

Les "propriétaires occupants", à savoir les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).

Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14790 18960
2 21630 27729
3 26013 33346
4 30389 38958
5 34784 44592
Par personne supplémentaire 4385 5617

(applicables au 1er janvier 2019 – RFR 2018)

Ces plafonds annulent et remplacent ceux présents dans les Programmes d'Action Territoriaux Lyon-Métropole et Rhône.

Les "propriétaires bailleurs", à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer à loyer modéré, en réalisant ou non des travaux.
 Les "syndicats de copropriétaires" pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.

Les logements subventionnables : Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Suivant la commune du lieu des travaux et les programmes en cours, vous avez la possibilité d'être accompagné par un Opérateur agréé pour le montage et le suivi de votre dossier ainsi que des conseils techniques.

PIG Communauté de l'Ouest Rhôdanien :  SOLIHA Rhône Ouest (04.74.05.36.36)

Affoux - Amplepuis - Ancy - Chambost-Allières  - Chénelette - Claveisolles - Cours - Cublize - Dareize - Dième - Grandris - Joux - Lamure-sur-Azergues -

Meaux-la-Montagne - Les Olmes - Pontcharra-sur-Turdine -  Poule-les-Echarmeaux - Ranchal - Ronno - Saint-Appolinaire - Saint-Bonnet-le-Troncy -

Saint-Clément-sur-Valsonne - Saint-Forgeux - Saint-Jean-la-Bussière - Saint-Just-d'Avray - Saint-Loup - Saint-Marcel-l'Eclairé - Saint-Nizier-d'Azergues -

Saint-Romain-de-Popey - Saint-Vincent-de-Reins - Les Sauvages - Tarare - Thizy-les-Bourgs - Valsonne.

PIG Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle :  SOLIHA Rhône Ouest (04.74.05.36.36)

L'Arbresle - Bessenay - Bibost - Bully - Chevinay - Courzieu - Dommartin - Eveux - Fleurieux-sur-l'Arbresle - Lentilly - Sain-Bel - Saint-Germain-Nuelles -

Saint-Julien-sur-Bibost - Saint-Pierre-la-Palud - Sarcey - Savigny - Sourcieux-les-Mines.

PIG Communauté de Communes Pays Mornantais (COPAMO) : URBANIS Saint-Etienne (04.77.06.02.51)

Chabanière - Chassagny - Chaussan - Mornant - Orliénas - Riverie - Rontalon - Saint-Andéol-le-Château - Saint-André-la-Côte - Saint-Jean-de-Touslas -

Saint-Laurent-d'Agny - Sainte-Catherine - Soucieu-en-Jarrest - Taluyers.

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
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Service Habitat et Renouvellement Urbain

Unité Amélioration de l'Habitat Privé

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

Contact :

ddt-shru-ahp-anah@rhone.gouv.fr

Tél. : 04 78 62 53 99