Documents administratifs à télécharger

Propriétaire Bailleur

 

> Formulaire subvention propriétaire bailleur 12 709*06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Notice demande de subvention propriétaire bailleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Procuration sous seing prive pour signer les engagements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Procuration sous seing prive pour la perception des fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande de paiement d’ un acompte Proprietaire Bailleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Notice convention avec travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Convention avec travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Notice convention sans travaux loyer intermédiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Convention sans travaux loyer intermédiaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Notice convention sans travaux loyer social et très social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> convention sans travaux loyer social et très social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande de prime conventionnement sans travaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Certificats d'économies d'énergie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Demande de prime d'intermédiation locative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
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Service Habitat et Renouvellement Urbain

Unité Amélioration de l'Habitat Privé

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

Contact :

ddt-shru-ahp-anah@rhone.gouv.fr

Tél. : 04 78 62 53 99