Propriétaire Bailleur
Mise à jour le 22/01/2019
> Formulaire subvention propriétaire bailleur 12 709*06 - format : PDF

- 0,25 Mb
> Notice demande de subvention propriétaire bailleur - format : PDF

- 0,21 Mb
> Procuration sous seing prive pour signer les engagements - format : PDF

- 0,06 Mb
> Procuration sous seing prive pour la perception des fonds - format : PDF

- 0,08 Mb
> Demande de paiement d’ un acompte Proprietaire Bailleur - format : PDF

- 0,08 Mb
> Notice convention avec travaux - format : PDF

- 0,10 Mb
> Convention avec travaux - format : PDF

- 0,21 Mb
> Notice convention sans travaux loyer intermédiaire - format : PDF

- 0,10 Mb
> Convention sans travaux loyer intermédiaire - format : PDF

- 0,14 Mb
> Notice convention sans travaux loyer social et très social - format : PDF

- 0,10 Mb
> convention sans travaux loyer social et très social - format : PDF

- 0,12 Mb
> Demande de prime conventionnement sans travaux - format : DOC

- 0,15 Mb
> Certificats d'économies d'énergie - format : PDF

- 1,68 Mb
> Demande de prime d'intermédiation locative - format : PDF

- 0,07 Mb
informations complémentaires
Pour plus d'informations
Direction Départementale des Territoires
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Service Habitat et Renouvellement Urbain
Unité Amélioration de l'Habitat Privé
Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03
Contact :
ddt-shru-ahp-anah@rhone.gouv.fr
Tél. : 04 78 62 53 99