Ecoquartiers

 

Chaque année, une campagne de labellisation EcoQuartier est organisée. Le label écoquartier a été mis en place en 2013 dans la suite des appels à projet 2009 et 2011 et a fait l’objet d’un renouvellement en 2016.

> Le rapport Alain JUND

label

Quatre priorités ont été retenues dans le cadre de la démarche de label renouvelée :

  •  universalité : des EcoQuartiers pour tous.
  •  diversité  : des EcoQuartiers pour tous les territoires urbains, ANRU, périurbains ou ruraux.
  •  innovation : des EcoQuartiers comme laboratoires d’innovation et de fabrication de la ville durable dans un rôle de pionnier en matière d’énergie, de mobilité, de santé, d’économie circulaire, d’habitat participatif, de sobriété et de réversibilité…
  •  opérationnalité  : un label opérationnel à la lisibilité renforcée qui accompagne désormais l’EcoQuartier tout au long de son cycle de vie en 4 étapes.

Il s'agit d'une démarche progressive (en 4 étapes). Elle vise à valoriser les projets d’écoquartiers, à encourager l’émergence de nouveaux projets et à en garantir la qualité. La labellisation d'une opération témoigne de bonnes pratiques et de réponses ambitieuses et contextualisées aux enjeux portés par les écoquartiers énoncés dans la charte écoquartier. La DDT du Rhône est chargée - en lien avec la DREAL  Auvergne-Rhône-Alpes- de l'animation et de l'accompagnement local de la démarche nationale écoquartier.

Qu'est ce qu'un écoquartier ? la charte ?

Un écoquartier est un projet d'aménagement qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire. Un écoquartier est donc une réponse locale aux grands enjeux environnementaux, économiques et sociaux en termes d’aménagement urbain. La clé de voûté de la démarche est la charte écoquartier qui regroupe 20 engagements répartis en 4 dimensions :  

  •  démarche et processus : faire du projet autrement,
  •  cadre de vie et usages : améliorer le quotidien,
  •  développement territorial : dynamiser le territoire,
  •  préservation des ressources et adaptation au changement climatique : répondre à l’urgence climatique et environnementale.

L'idée est de contextualiser la charte écoquartier au vu des enjeux et des spécificités du territoire (inter)communal.

Quel est le processus de la démarche écoquartier ?

La démarche de labellisation est progressive c'est pourquoi elle est structurée en 4 étapes.

  •  Label étape 1, l’écoquartier en projet 

Il est obtenu par la signature de la charte ÉcoQuartier par les élus et leurs partenaires pour le projet concerné. Cette étape correspond au démarrage de la phase d’étude du projet par la collectivité locale. La collectivité entre alors dans le club EcoQuartier qui offre formations, réseau et visites.

Vous pouvez téléchargez ici la nouvelle version de la Charte  EcoQuartier.

  •  Label étape 2, l’écoquartier en chantier 

Le projet peut être déclaré engagé dans la labellisation :

Pour en faire la demande, le projet est en début de chantier (critère impératif).
Le label ÉcoQuartier – étape 2 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

  •  Label étape 3, l’écoquartier livré 

Le projet peut recevoir le label, pour en faire la demande, le projet est livré (ou quasi livré).Le label ÉcoQuartier – étape 3 est délivré par la commission nationale ÉcoQuartier sur proposition de la commission régionale, après présentation des conclusions des experts.

  •  Label étape 4, l’écoquartier confirmé 

Trois ans après l’obtention du Label - étape 3, la collectivité mesure la tenue de ses engagements dans le temps, la façon dont les usages projetés sont appropriés par les usagers du quartier.
Cette étape s’appuie sur la mise en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité). Cette étape est validée par la commission nationale.

Les écoquartiers dans le Rhône

Le projet de Lyon la Duchère a été labellisé à l’étape 3 en 2013.

Calendrier

Depuis 2013 (année de la première campagne de label écoquartier), la démarche de label écoquartier est reconduite chaque année sur la base du calendrier suivant :

  •  janvier – avril : contact et demande auprès du référent écoquartier de la DDT du Rhône - contact : raphael.solvignon@rhone.gouv.fr
  •  avril - mai : constitution et dépôt des dossiers par les collectivités
  •  juin - septembre : expertise et visite de site
  •  septembre - octobre : commission régionale
  •  novembre : commission nationale
  •  décembre : annonce des résultats et cérémonie de remise des distinctions
 

Pour plus d'informations

Direction Départementale des Territoires
--
Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Atelier Études, Prospectives et Urbanisme Durable

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt-svd@rhone.gouv.fr

Vos interlocuteurs :
Raphaël Solvignon
Tél. 04 78 62 54 39