Stratégies foncières et politiques publiques foncières de l'Etat

Mise en œuvre de l’intervention de l’État à l’échelle du département et de la métropole

 
  •  Observation/connaissance des dynamiques à l'œuvre (mobilisation de données, diagnostics, observatoires,...)
  •  Missions régaliennes (planification, application du droit du sol, outils de gestion des espaces protégés, contrôle de légalité à l'échelle des SCOT, des PLUPlan local d'urbanisme,...)
  • Conseil amont et accompagnement des collectivités (éco-quartiers, groupe de travail inter services aménagement durable, en partenariat avec EPORA et SAFER,...)
  • Animation de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui, au-delà d'un lieu d'examen des documents d'urbanisme, est un lieu de partage, d'échanges et de débats sur la consommation d'espace, les politiques publiques portées et les moyens de contribuer à la limitation de la consommation d'espace
  • Animation partenariale, promotion des démarches exemplaires, promotion voire élaboration d'outils et méthodes, communication. Notamment par l'animation de la charte départementale « agriculture urbanisme et territoire » et de son programme d'actions dont les contributions sont aujourd’hui disponibles sur un  site internet partenarial  
  • Actions ciblées sur des territoires à enjeux (Zone Agricole Protégée de la Plaine du Biezin, Programme d'Intérêt Général de la Plaine des Chères,...)

Quelques chiffres clés...

Le Rhône est composé à 80 % d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Entre 2000 et 2015, 4 502 ha ont été artificialisés et ce pour de l’habitat majoritairement, soit plus de 1 % de la superficie du département ou l’équivalent de près d’1 ha artificialisé par jour.

Une accélération du rythme d’artificialisation a été constatée jusqu’en 2010 pour diminuer fortement de 35 %. Mais depuis 2015 la courbe remonte à nouveau (tendance nationale)

91 % des surfaces artificialisées étaient agricoles.