Stratégies foncières et politiques publiques foncières de l'Etat

 

L’État en Auvergne-Rhône-Alpes s’engage dans une stratégie destinée à lutter contre la consommation foncière abusive. Cette stratégie décline les objectifs nationaux visés par les lois Grenelle et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, dont l’ambition est de réduire de moitié l’artificialisation des terres d’ici 2020. Certaines des dispositions des lois ALUR et LAAAF visent le même objectif.

Le Territoire départemental est couvert par la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Aire métropolitaine Lyonnaise (approuvé en 2007 et modifiée en 2016), qui prévoit que 2/3 des logements à construire le seront par densification des secteurs déjà urbanisés, d’une part, et par des SCoTs approuvés entre 2009 et 2017 qui portent les enjeux de limitation de la consommation d’espaces, d’autres part.

Malgré ces procédures en place, de nouvelles surfaces seront nécessairement artificialisées, tant pour satisfaire aux besoins liés à la démographie du territoire et aux dynamiques économiques que pour construire les infrastructures et équipements d’intérêt national voire international transitant dans le département.

Les enjeux sont de réduire au maximum les surfaces consommées et de s’assurer que celles qui le seront soient justifiées dans le cadre d’un projet d’aménagement durable du territoire et réfléchies de façon à être les moins impactantes possibles sur le plan agricole et environnemental.

 

Quelques chiffres clés...

Le Rhône est composé à 80 % d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Entre 2000 et 2015, 4 502 ha ont été artificialisés et ce pour de l’habitat majoritairement, soit plus de 1 % de la superficie du département ou l’équivalent de près d’1 ha artificialisé par jour.

Une accélération du rythme d’artificialisation a été constatée jusqu’en 2010 pour diminuer fortement de 35 %. Mais depuis 2015 la courbe remonte à nouveau (tendance nationale)

91 % des surfaces artificialisées étaient agricoles.