Description..........................................................

Le Protocole de construction en zone agricole du département du Rhône a été signé par l'Etat, l'association des maires du Rhône, l'association des maires ruraux, le département et les organismes professionnels agricoles. Son objectif est de préserver le potentiel agricole des terres du département en permettant la gestion économe des espaces agricoles, un maintien de la vocation agricole des espaces bâti existants afin de permettre l'installation et le développement des exploitations agricoles.

.............................................Intérêt de cet outil

Ce Protocole a pour vocation de venir préciser les dispositions du Code de l'urbanisme en matière de construction en zone agricole. Il permet une analyse partagée de la notion de "nécessité à l'exploitation agricole" des constructions.

Télécharger Protocole de construction en zone agricole PDF - 7,69 Mb - 30/09/2022