La CDPENAF

Bilans de la CDPENAF

 

La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) du Rhône est un véritable outil de dialogue entre les collectivités locales, les professionnels du monde agricole, les représentants du monde associatif et les représentants de l’État.

Le bilan 2015 de la CDPENAF, réaffirme la volonté forte de l’ensemble de ses acteurs, de modérer fortement l'ouverture à l'urbanisation des espaces agricoles et naturels au travers des révisions ou des nouveaux documents d'urbanisme.

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Dans la continuité de la CDCEA, la CDPENAF a élargi son mandat au partage d’expériences et de connaissances sur la préservation du foncier agricole.

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En 2016, la CDPENAF n'a rien perdu de sa dynamique, son fonctionnement évolue et l'application de la LAAAF se précise. 

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En 2017, l'application de la LAAAF s'affine sur le rôle de la CDPENAF sur des thématiques comme la compensation agricole collective où le caractère substantiel de la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP.

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En 2018, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) donne un mandat complémentaire aux CDPENAF.

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Bilan 2018

Pour plus d'informations :

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Atelier connaissances, foncier et urbanisme durable

Cité administrative d’État
 CS 33862
 165 rue Garibaldi
 69401 Lyon cedex 03

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 Tél. 04 78 62 53 94