La CDPENAF

La composition de la CDPENAF

 

La CDPENAF est co-présidée par le secrétaire général adjoint et le directeur départemental des territoires.

Elle compte une vingtaine de membres de droits identifiés par décret (9 juin 2015), nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable et une vingtaine de membres experts sur décision du président de la CDPENAF.

Elle se réunit tous les 2 mois (6 commissions par an) mais le président de la commission peut proposer des commissions supplémentaires en cas de besoin.

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Son fonctionnement est détaillé dans un règlement intérieur voté par ses membres, qui est mis à jour à chaque évolution réglementaire ou évolution de son fonctionnement.

D’autres structures ou personnes peuvent être associées en tant que de besoin.

> Arrêté constitutif CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Membres de droit de la CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pour plus d'informations :

Direction Départementale des Territoires
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Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires
Atelier Études, Prospective et Urbanisme Durable

Cité administrative d’État
CS 33862
165 rue Garibaldi
69401 Lyon cedex 03

ddt-scadt@rhone.gouv.fr

Vos interlocuteurs :
Mylène VOLLE
Tél. 04 78 62 53 89
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Sophie HELIN
Tél. 04 78 62 53 94