PAC 2020 - Télédéclaration

 

Informations générales :

Toutes les informations réglementaires relatives aux aides de la PAC (DPB, ICHN, aides couplées, aides animales, assurance récolte) sont disponibles sur le site du Ministère de l'Agriculture à l'adresse suivante : cliquer ici

La campagne de télédéclaration PAC 2020 est ouverte depuis le 1er avril. Pour accéder au site de télédéclaration telepac:  https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

Le DDT AGRI INFO N° 2020-06 vous présente les principales caractéristiques de cette campagne de télédéclaration:

1 - Comment joindre la DDT

2- Attribution de numéro pacage

3 - Période de présence obligatoire des dérobées déclarées SIE

4 - DPB - Les formulaires sont disponibles sous Telepac

5 - Dispositifs MAEC et BIO ouverts en 2020

6 - Jachère: période d’interdiction de broyage et de fauchage

> DDT_69_AGRI_INFO_006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

ATTENTION

Compte-tenu des conditions sanitaires actuelles, la Commission européenne a validé la possibilité d'un report de la date limite de la télédéclaration PACPolitique agricole commune "surface". Il est possible de déposer votre demande d'aides PACPolitique agricole commune "surface" jusqu'au 15 juin inclus. Des pénalités pour dépôt tardif s'appliqueront à compter du 16 juin et jusqu'au 10 juillet. A partir du 11 juillet, les dossiers ne seront plus recevables.
Nous vous invitons cependant à ne pas retarder votre déclaration PACPolitique agricole commune, afin de ne pas concentrer les demandes d’assistance à la fin de la période de télédéclaration. Par ailleurs, la date de dépôt effectif des dossiers pourra avoir un impact sur la date de paiement de l’avance PACPolitique agricole commune. Il reste important qu’un maximum de dossiers soit déposé au 15 mai.

Cependant :
La situation de l'exploitant reste appréciée au 15 mai : Les conditions d’éligibilité du demandeur (être une personne physique ou morale/avoir une exploitation/avoir une activité agricole) ainsi que les conditions pour bénéficier de la transparence GAECGroupement agricole d'exploitation en commun doivent être respectées au 15 mai ;
La date limite de dépôt des demandes d’aides bovines (ABA, ABL, VSLM) reste fixée au 15 mai. Néanmoins, si vous ne disposez pas au 15 mai d'une pièce requise pour l'aide, vous pourrez la transmettre à la DDT jusqu’au 15 juin.
Le DDT 69 Agri Infos 008 ci-dessous reprend la totalité des informations sur le sujet. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

> DDT_69_AGRI_INFO_008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Modifications de déclaration :
Passé le 15 mai, il ne sera plus possible de redéposer ni de modifier sur telepac un dossier déjà déposé, mais la télédéclaration sous telepac restera ouverte pour ceux qui n'auront pas encore signé de déclaration au 15 mai.
Les modifications de déclaration devront donc être effectuées au moyen du formulaire papier «Formulaire de modification de la déclaration» ci-joint, qui devra être adressé à la DDT par courrier ou par mail.
De la même façon, s’il n’a pas été fait avant, l'envoi des pièces complémentaires à joindre au dossier PACPolitique agricole commune sera effectué au moyen d’un formulaire papier que vous devrez adresser à la DDT par courrier ou par mail.

> PAC_2020_modification_declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Vous pouvez également consulter les tutoriels réalisés par la DDT de l'Ardèche:

- Comment se connecter ?

https://www.youtube.com/watch?v=u8W75D2bPQc

- Accéder à la déclaration ?

https://www.youtube.com/watch?v=slYHxO_wCSs

- Présentation générale :

https://www.youtube.com/watch?v=ouyJBOYmap8

- Dessiner des îlots et ses outils :

https://www.youtube.com/watch?v=CjOUvs_CbuU

- Dessiner des parcelles et ses outils :

https://www.youtube.com/watch?v=Oy_TB3h-_jU

- Les SNA sur Terres Arables et Cultures Pérennes :

https://www.youtube.com/watch?v=lPMquIOUjGw

- Les SNA et ZDH sur Prairies Permanentes :

https://www.youtube.com/watch?v=5XEna6g6Frw

- Bien remplir le volet Aides :

https://www.youtube.com/watch?v=FDcBxv-OVGQ

- Les SIE :

https://www.youtube.com/watch?v=Ld_7WdsIQlY

- Déclaration des animaux :

https://www.youtube.com/watch?v=g4iQ5m3QHXw

- Déclarer ses MAEC - Nouveau/Continuité :

https://www.youtube.com/watch?v=dCjGAxKRUvo

- Déclarer la prolongation de ses MAEC :

https://www.youtube.com/watch?v=D2M9RIHBdwc

- Déclaration des MAEc PRM, API et PRV :

https://www.youtube.com/watch?v=0XgFyiS-iuc

- Téléchargement des pièces justificatives :

https://www.youtube.com/watch?v=nK29U1VsQqY

- Alertes et signature :

https://www.youtube.com/watch?v=MCYUJiDtdQs

- Modification après dépôt :

https://www.youtube.com/watch?v=NbS1zJa6cbk

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Economie Agricole et Développement Rural

ddt-seader@rhone.gouv.fr

tel : 04 78 62 53 35

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