Calamités agricoles : gel sur fruits 2019

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les arboriculteurs de votre commune du fait des gelées du printemps (Cf carte des communes éligibles).

Sont concernées par cette calamité les pertes de récolte sur : Pommes, poires, cerises, pêches, abricots, prunes. Framboises, groseilles, cassis.

A titre d’information, sont éligibles les exploitations pour lesquelles le montant des pertes atteint :30 % du produit brut de l’espèce considérée et 13 % du produit brut globale de l’exploitation.

Dossiers de demande d’indemnisation :

Les demandes individuelles d’indemnisation doivent être déposées à la DDT du Rhône avant le 30 janvier 2020.

Pour tout complément d’information contacter

Patricia Poulenard : 04 78 62 53 84, patricia.poulenard@rhone.gouv.fr

> Formulaire_CALAM_Gel_10012020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 191202_A4_carte_gel_communes_calamite_reconnues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Service Economie Agricole et Développement Rural

Votre contact : Téléphone secrétariat : 04 78 62 53 35

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mél. : ddt-seader@rhone.gouv.fr