Fermages 2016

 

La variation de l'indice national des fermages pour 2016 (applicable hors viticulture) est de  -0,42  %

Vous pouvez consulter l'arrêté national sur le le site Internet ci-dessous :

 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/13/AGRT1619955A/jo

Arrêté préfectoral pour le département du Rhône fixant pour la période du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017  :

- les indices de fermages terrains et bâtiments d'exploitation et leur variation,

- l'indice de fermage pour les installations spécifiques pour les activités équestres,

- le montant des fermages viticoles pour les appellations Côte Rôtie, Condrieu et Coteaux du Lyonnais,

- le montant des fermages viticoles pour les appellations Beaujolais,

- la valeur du point fermage bâtiment viticole.

Pour consulter cet arrêté préfectoral, cliquer sur le lien ci-dessous :

> arrete_fermages_2016_rhone_et_correctif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

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