Fermages 2008

 

Fixation des fermages pour les terrains et les bâtiments d’exploitation hors viticulture et pour le montant des fermages viticoles et la valeur du point fermage bâtiment viticole

Article créé le 12/07/2013


Arrêté constatant l’indice des fermages et sa variation ainsi que la valeur locative des bâtiments d’habitation pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009


> Arrêté n° 2008-5584 du 17 nov 2008 polyculture bâtiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté fixant le montant des fermages viticoles et la valeur du point fermage bâtiment viticole

> 2008_5671_27_novembre_2008_viticulture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

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