Séjour des européens

 
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VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) OU DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE

Vous n'êtes, sauf exception, pas tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Il est inutile de venir à la préfecture du Rhône. Vous pouvez, sous réserve de la réglementation en vigueur, séjourner et travailler en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Pour plus d'informations, cliquer sur ce lien.

Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour notamment s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle : ils peuvent alors trouver la liste des pièces à fournir en cliquant sur ce lien.  Ils doivent prendre rendez-vous pour déposer leur demande en cliquant sur ce lien.

INFORMATION A L'ATTENTION DES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES

Lancement du service en ligne de demande de titre de séjour à destination des ressortissants britanniques et des membres de leur famille installés en France, en cas de Brexit sans accord : le gouvernement français prend des mesures pour que, dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord, la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne porte pas atteinte à vos droits en tant que citoyen britannique déjà installé en France et à ceux de votre famille.

En conséquence, un délai d’un an à partir de la sortie du Royaume-Uni de l’union européenne vous sera accordé avant d’être soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Durant cette période, le maintien de vos droits sur le plan du séjour, de l’activité professionnelle et des droits sociaux qui en résultent sera garanti.

En cas de sortie sans accord le 31 octobre, le maintien de ces droits commencera le 1er novembre 2019 pour se terminer le 31 octobre 2020.

Avant la fin de cette période d’un an, vous pourrez vous voir délivrer un titre de séjour, qui vous sera accordé dans des conditions facilitées.

Vous et les membres de votre famille devrez en faire la demande dans les 6 mois suivant la date de sortie sans accord  et uniquement en ligne sur le site :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr puis cliquer sur l’icône « BREXIT ».

A l’issue de votre démarche en ligne, vous recevrez une attestation de dépôt et votre demande sera transmise à la préfecture de votre lieu de résidence.

Après validation de cette demande, vous serez invité à vous présenter à la préfecture pour finaliser votre dossier (photos, empreintes, acquittement de la taxe).

Une fois le dossier complet, votre titre de séjour sera envoyé par voie postale à votre domicile

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr.

Un formulaire de contact est aussi à votre disposition : https://www.interieur.gouv.fr/Contact/Brexit-Ecrire-au-ministere-de-l-Interieur

Dernière mise à jour : 17/10/2019