Listes des pièces à fournir et modalités d'accueil particulières en fonction des titres demandés

 

Attention : seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies classées en format A4 et non agrafées). Les actes d'état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France ou validés par une ambassade ou un consulat.

listepiecesjustificatives

POUR CONNAITRE LA LISTE DES PIECES A FOURNIR, CLIQUER SUR CE LIEN  MAIS NOTEZ QUE POUR UNE :

Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "conjoint de français" :

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "VPF PACS avec un français" :

La présence de votre partenaire est obligatoire au dépôt de la demande.

Première demande et renouvellement d'une carte de séjour temporaire "entrée par regroupement familial" :

La présence de votre conjoint est obligatoire au dépôt de la demande.

Une demande de document de circulation pour étranger mineur, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

> Liste des pièces Document de circulation pour étranger mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Une demande de titre de voyage pour réfugié politique mineur, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

> Liste de pièces pour titre de voyage pour réfugié politique mineur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Une demande suite à une décision d'une juridiction administrative, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

  • 4 photographies d’identité identiques, bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées.
  • Passeport en cours de validité (photocopies de toutes les pages écrites et tamponnées).
  • Si renouvellement, ancienne carte de séjour temporaire et copies recto / verso.
  • Décision de la juridiction administrative (photocopies de toutes les pages du jugement).
  • Justificatifs d'état civil : si célibataire, votre acte de naissance et les actes de naissance de tous vos enfants à charge. Si marié, livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et acte de mariage. Si divorcé, acte de naissance et livret de famille ou actes de naissance des enfants à charge et jugement de divorce.
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois : facture gaz ou électricité, téléphone fixe, quittance de loyer non manuscrite, facture fournisseur accès internet. Si hébergé, attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile de moins de trois mois + pièce d'identité de l'hébergeant. N.B. : les quittances de loyer établies par des particuliers, les factures de téléphone portable ne comportant pas le dispositif 2D-Doc, les factures sous forme d'échéancier ne sont pas acceptées.

Une demande de titre de séjour (ou une autorisation provisoire de séjour selon la nationalité du demandeur) pour étudiants en "recherche d'emploi ou création d'entreprise", la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est :

> Liste des pièces titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Une demande de changement de statut d'étudiant étranger à salarié étranger, les informations concernant les démarches locales à effectuer sont :

accessibles en cliquant sur ce lien.

Une demande d'échange de permis de conduire étranger, vous devez consulter le lien ci-dessous :

cliquer sur ce lien.

Dernière mise à jour : 06/11/2019