Séjour des européens

 
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VOUS ETES RESSORTISSANT D'UN PAYS DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (EEE) OU DE LA CONFEDERATION HELVETIQUE

Vous n'êtes, sauf exception, pas tenu de détenir un titre de séjour (article L 121-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Il est inutile de venir à la préfecture du Rhône. Vous pouvez, sous réserve de la réglementation en vigueur, séjourner et travailler en France sur simple présentation d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Pour plus d'informations, cliquer sur ce lien.

Les membres de votre famille, ressortissants d'un Etat tiers, demeurent astreints à la détention d'un titre de séjour notamment s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle : ils peuvent alors trouver la liste des pièces à fournir en cliquant sur ce lien.  Ils doivent prendre rendez-vous pour déposer leur demande en cliquant sur ce lien.

INFORMATION A L'ATTENTION DES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES

Suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.
L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France au ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.
En application de cet accord, ces ressortissants devront demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ». Ils disposeront toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.
Une nouvelle version du site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr sera mise en place à partir de juillet 2020 pour leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour « Accord de retrait » en ligne.
Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.
Si vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique et que vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site destiné à un Brexit sans accord, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre vous soit opposable.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr .

Dernière mise à jour : 16/06/2020