Actualités et informations relatives à la modification des conditions d'accueil (dont remise de titre) suite à la situation sanitaire

ACTUALITES RELATIVES A LA MODIFICATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL SUITE A LA SITUATION SANITAIRE :

 
 

Ces informations sont uniquement relatives à la préfecture du Rhône.

» Depuis le 12 mai 2020, l'accès à la préfecture se fait uniquement sur rendez-vous.
» Vous vous présenterez seul (sans accompagnant) le jour du rendez-vous, sauf si la présence de votre conjoint/partenaire/enfant est exigée.
» Vous serez muni de votre convocation, de votre propre stylo et vous devez porter un masque de protection.
» Vous patienterez à l'extérieur de la préfecture.
» Toutes les informations seront diffusées et actualisées sur cette page. Pour toute question, vous êtes invité à privilégier les contacts par courriel : dans ce cadre, concernant les questions relatives au séjour des étrangers contactez-nous par courriel en cliquant ici ou, concernant les questions relatives aux demandes de naturalisation, contactez-nous par courriel sur pref-naturalisation@rhone.gouv.fr

INFORMATIONS SEJOUR

DEMARCHES INITIALEMENT SANS RENDEZ-VOUS

RETRAIT DE TITRE DE SÉJOUR ET TITRE DE VOYAGE    Cliquer ici pour prendre rendez-vous
     
RENOUVELLEMENT DE RÉCÉPISSÉ, CHANGEMENT D’ADRESSE, DUPLICATA   Saisine par voie électronique en cliquant ici
     
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR "RECHERCHE D'EMPLOI OU CREATION D'ENTREPRISE"   Dépôt en ligne : cliquer ici
     
ETUDIANTS   Téléprocédure en cliquant ici
 
 

VOUS AVIEZ DÉJÀ UN RENDEZ-VOUS APRÈS LE 16 MARS 2020

DÉPÔT PREMIÈRE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR   Les rendez-vous initialement compris entre le 16 mars et le 23 décembre 2020 pour le dépôt d'une première demande de titre de séjour sont annulés et ne feront pas l'objet d'une reprogrammation automatique par la préfecture du Rhône. Si  vous souhaitez toujours déposer une première demande de titre de séjour, confirmez votre demande de rendez-vous au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/premiere-demande-titre-de-sejour-prefecture-rhone
Le délai de traitement peut être supérieur à 6 semaines. Dans l'attente de la confirmation de votre nouveau rendez-vous, il est inutile de soumettre un nouveau formulaire: une seule demande de rendez-vous par usager sera traitée.
     
DEPÔT RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR, MODIFICATION D'ETAT CIVIL OU DE SITUATION MATRIMONIALE SUR UN TITRE DE SEJOUR   Rendez-vous reprogrammés par la préfecture
     
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR   Rendez-vous annulés - Saisine par voie électronique en cliquant ici
     
ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER   Rendez-vous annulés - Téléprocédure en cliquant ici . Plus d'informations en cliquant ici
     
     

VOUS N’AVEZ PAS ENCORE DE RENDEZ-VOUS

Pour prendre en rendez-vous sur le planning de prise de rendez-vous   Cliquer ici
     
     

INFORMATIONS ASILE

DEMARCHES INITIALEMENT SANS RENDEZ-VOUS

RETRAIT DE TITRE DE SÉJOUR ET DE TITRE DE VOYAGE DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE PROTECTION INTERNATIONALE   Cliquer ici pour prendre rendez-vous
     
RENOUVELLEMENT D'ATTESTATION DE DEMANDE D'ASILE   Procédure par voie postale en cliquant ici
     
     

VOUS AVIEZ DÉJÀ UN RENDEZ-VOUS APRÈS LE 16 MARS 2020

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR BENEFICIAIRE D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE   Rendez-vous annulés - Saisine par voie électronique en cliquant ici
     
PROCÉDURE DUBLIN   Reprogrammation des rendez-vous par la préfecture : en cours
     
     

VOUS N’AVEZ PAS ENCORE DE RENDEZ-VOUS

PREMIERE DEMANDES DE TITRE DE SEJOUR POUR REFUGIE OU BENEFICIAIRE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE   Cliquer ici pour prendre rendez-vous
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRES DE SEJOUR POUR REFUGIE OU BENEFICIAIRE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE   Cliquer ici pour prendre rendez-vous
DEMANDE DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIE OU BENEFICIAIRE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE   Cliquer ici pour prendre rendez-vous
     
     

INFORMATIONS NATURALISATION

VOTRE DOSSIER A ETE VALIDE EN PIMMS   Attendre un SMS de la préfecture
     
VOUS AVIEZ UN RENDEZ-VOUS EN PREFECTURE   Reprogrammation des rendez-vous par la préfecture : en cours
     
DOSSIER EN COURS (SUITES D’UN RENDEZ-VOUS)   Vous pouvez contacter pref-naturalisation@rhone.gouv.fr
     
     

VOUS N’AVEZ PAS ENCORE DE RENDEZ-VOUS

Cliquer ici    
     
     

TITRES DE SÉJOUR

PROLONGATION DE VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR

Conformément à l'ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 (modifiée par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ), la validité des titres de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est prolongée de 6 mois. Les titulaires de ces titres conservent leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice des droits sociaux. Cette prolongation concerne les titulaires d'un des documents suivants :

  • Visa de long séjour (visa "D")
  • Carte de séjour de toute nature (sauf titres spéciaux délivrés aux diplomates)
  • Récépissé de demande de titre de séjour
  • Autorisation provisoire de séjour

La prolongation de validité est automatique et ne nécessite aucune formalité. Le titulaire d'un titre de séjour expiré à compter du 16 mars 2020 pourra justifier de sa situation sur présentation du titre expiré.

Vous souhaitez, dans ce cadre, une attestation de prolongation de durée de validité de votre titre de séjour, cliquer ici.

REMISE DES TITRES DE SÉJOUR ET DES TITRES DE VOYAGE

Les usagers ayant reçu un SMS ou un courriel les informant de la disponibilité de leur titre de séjour doivent se présenter sur rendez-vous pour le retirer. Pour prendre rendez-vous, cliquer ici .

PROLONGATION DE VISA COURT SÉJOUR

Si vous êtes titulaire d'un visa de court séjour ou entré avec une dispense de visa, vous pouvez solliciter une prolongation de votre séjour compte tenu de la fermeture des frontières ou de l'absence de vols vers votre pays d'origine. Cliquer ici pour déposer votre demande.

Certains vols internationaux continuent d'être assurés et certains pays organisent le rapatriement de leurs ressortissants bloqués en France. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre consulat pour obtenir toutes les informations utiles.

DEMANDEURS D'ASILE ET RÉFUGIES

Les attestations de demandes d’asile dont la validité a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 ont été prolongées de 3 mois automatiquement, sans aucune démarche de la part de l’usager.